«Dans cette enquête, il faut montrer qu'il y a un capitaine à la barre»
Alain Macaluso est avocat et professeur à la faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne. Dans l'interview qu'il a accordée à watson, il pointe les failles dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana et dresse le portrait-robot du procureur extraordinaire qui pourrait prendre la direction des opérations en Valais sur cette affaire hors normes.
Vous avez affirmé ces derniers jours qu’il faudrait nommer un procureur extraordinaire pour mener l’enquête sur le drame de Crans-Montana. Pourquoi la nomination d’un procureur extraordinaire serait-elle nécessaire dans cette affaire?
Alain Macaluso: Il y a deux aspects à cela. L’un qu’on pourrait qualifier de subjectif et qui est lié aux erreurs faites dans la conduite de cette procédure à ses débuts et qui a pu dans certains cas contribuer à diminuer la confiance du public et en particulier des familles des victimes dans le travail de la justice. On a pu avoir l’impression d’un manque de professionnalisme, notamment dans la conduite des premières investigations et dans l’application des règles procédurales.
Quel est l’autre aspect?
Il est plus profond et aussi plus objectif. Les engagements des autorités valaisannes à faire toute la lumière sur les faits et sur les responsabilités constituent des promesses fortes qui doivent être saluées. Mais ces engagements doivent se traduire à mon sens dans des actes et des garanties. Et le gage le plus fort qui pourrait être donné pour aller dans le sens d’une totale lumière, sans aucune complaisance pour qui que ce soit, serait de nommer un procureur extraordinaire, hors du Valais. D’autres procureurs venant du dehors du Valais pourraient d’ailleurs se joindre à l’enquête.
Au tout début de l’enquête, qu’est-ce qui aurait dû être fait qui ne l’a pas été, selon vous?
Pour autant que cela n’ait pas été fait, il aurait fallu sans attendre, prendre toutes les mesures pour sécuriser les moyens de preuve. A commencer par l’arrestation provisoire des propriétaires du Constellation, qui est autre chose que la détention provisoire. Une arrestation provisoire peut durer jusqu’à 48 heures avant qu’une demande de détention provisoire soit éventuellement présentée au Tribunal des mesures de contrainte.
Quelle est l'utilité d'une arrestation provisoire?
L’altération des preuves, ça peut être faire disparaître des documents, des enregistrements. Ça peut être le fait de s’entendre sur ce qu’on va dire à la justice. Ça peut être le fait d’exercer des pressions sur des personnes impliquées ou des tiers pour les dissuader de dire une chose ou les encourager à en dire une autre.
Et à côté de cela, il y a les perquisitions.
Oui. Pratiquement en même temps que l’arrestation provisoire, vous devez procéder à des perquisitions dans les locaux de la société, s’il y en une, dans les habitations des personnes concernées, mais aussi dans les locaux de la commune, la question des contrôles effectués ou non apparaissant très vite. La perquisition permet de mettre en sécurité des moyens de preuve, y compris des téléphones.
En même temps toujours, c’est ce qui se fait en principe ailleurs dans ce type d’affaire absolument hors norme, le ministère public met en place une cellule de crise, avec à sa tête, si possible le procureur général.
Quelle est la tâche d’une telle cellule?
Elle se répartit le travail. Le procureur général supervise, il incarne le dispositif d’enquête. A côté de lui, il y a un procureur suppléant qui procède avec lui aux premières auditions. Un troisième procureur peut être chargé de faire le tri parmi les informations sorties dans les heures ayant suivi le drame, les images et propos publiés sur les réseaux sociaux, par exemple, afin d’identifier et de prioriser les actes d’enquête.
Tout cela doit être fait dès le départ. A quoi s’ajoutent des aspects de communication.
Lesquels?
Expliquer ce que l’on fait et vers quoi on va, sans révéler de secrets qui pourraient mettre en péril l’enquête.
Le fait que tout ce que vous dites n’ait pas été en partie ou totalement fait, risque-t-il d’altérer la confiance dans le travail de la justice pour la suite de l’enquête?
J’en reviens à ma réponse sur l’aspect subjectif lié au bien-fondé de nommer un procureur extraordinaire. Il est indéniable que les dysfonctionnements constatés dans l’enquête à ses débuts ont altéré, à tort ou à raison, la confiance dans les capacités de la justice à mener le plus correctement possible l’enquête. Cela crée un flottement, une incertitude.
Je suis absolument convaincu que d’autres ministères publics, peut-être pas tous, auraient procédé de manière très différente, comme j’ai tenté de l’exposer plus haut.
D’où pourrait venir ce procureur ou cette procureure extraordinaire?
C’est toute la question. Plutôt que d’où il vient, c’est qui il pourrait être. Je ne pense pas qu’il y ait une liste infinie de candidats pour un tel poste dans une telle affaire. Il me paraîtrait compliqué de nommer procureur extraordinaire un procureur général encore en activité dans un autre canton. Il faudrait plutôt chercher du côté des anciens procureurs.
Pouvez-vous nous donner un nom?
Ce n’est pas à moi de le dire.