Ce crime est en hausse «depuis des années» en Suisse
Les policiers sont intervenus dans la matinée du 2 décembre pour perquisitionner les locaux du siège de l'entreprise cotée en bourse SoftwareOne à Stans (NW). Des perquisitions ont également été menées en Allemagne et au Royaume-Uni, tant dans des bureaux que dans des résidences privées. Le motif: des soupçons de délit d'initié.
On parle de délit d'initié lorsqu'une personne utilise des informations importantes et non encore publiques concernant une entreprise cotée en bourse pour obtenir un avantage par rapport au grand public.
Des pertes illégalement évitées
Dans ce cas, SoftwareOne a publié l'an dernier deux communiqués préalables au marché ayant un impact négatif sur le cours de l'action. Avant la diffusion de ces communiqués, cinq anciens ou actuels cadres de SoftwareOne ont vendu d'importantes quantités d'actions, ce qui leur aurait permis d'éviter des pertes pouvant atteindre 2,5 millions de francs.
Le Ministère public fédéral a ouvert plusieurs procédures pénales à leur encontre, mais pas contre l'entreprise elle-même. Selon SoftwareOne, interrogée par Finanz und Wirtschaft, les collaborateurs concernés occupaient des postes au moins deux niveaux en dessous de la direction. La présomption d'innocence s'applique.
Depuis la pandémie, les cas se multiplient
L'affaire met en lumière une infraction qui, autrefois perçue comme un délit mineur, reste aujourd'hui relativement peu médiatisée. Le cas le plus connu de délit d'initié concerne le redresseur d'entreprises Hans Ziegler, qui, il y a un peu plus de quatre ans, avait été condamné à une peine privative de liberté avec sursis de 24 mois, notamment pour délit d'initié.
Dernièrement, les autorités ont, de plus en plus, communiqué sur des affaires de délit d'initié. En février, le Ministère public fédéral a ainsi déposé une plainte portant sur plusieurs millions devant le Tribunal pénal fédéral dans une autre affaire. Un ressortissant suisse y est accusé d'avoir exploité, pendant plusieurs années, des informations importantes sur des acquisitions en cours ou envisagées, réalisant ainsi un gain illégal d'environ 10,6 millions de francs. Il aurait obtenu ces informations confidentielles d'un proche travaillant dans une banque d'investissement.
Le délit d'initié est plus fréquent qu'on ne pourrait le croire. Selon le rapport d'activité du Ministère public fédéral, cinq plaintes émanant de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ont été déposées en 2024; trois d'entre elles concernaient des soupçons d'exploitation d'informations privilégiées.
En 2023, quatre des huit plaintes portaient sur ce type de délits, et l'année précédente, toutes les neuf. La Finma elle-même tient uniquement des statistiques sur les enquêtes liées au délit d'initié: depuis la pandémie, le nombre de cas recensés chaque année varie de 148 à 239, alors qu'auparavant, il était généralement inférieur à 100. La tendance est donc à une augmentation des soupçons.
Une nouvelle méthode de détection
Loris Baumgartner, avocat au sein de l'Etude Wenger Vieli à Zurich, spécialisée depuis longtemps dans la défense pénale sur ce sujet, explique:
Le délit d'initié, tel que défini à l'article 154 de la loi sur les infrastructures des marchés financiers (FinfraG), existe essentiellement depuis 1988. Mais sa portée pratique est restée relativement limitée pendant longtemps. Ce n'est que depuis une dizaine d'années qu'une répression nettement plus active s'est mise en place.
Le développement de cette dynamique s'explique notamment par l'élargissement de l'obligation de signalement pour les banques en 2018. L'introduction du nouveau logiciel Prometheus par l'opérateur boursier SIX a également permis de disposer de meilleures données.
Ce système, assisté par l'intelligence artificielle, facilite la détection des manipulations de marché et des délits d'initié. Loris Baumgartner précise:
Une révision pour plus de sévérité
Une révision de la FinfraG est désormais à l'ordre du jour; le message devrait être adopté au cours du premier semestre de l'année prochaine. Selon Baumgartner, l'objectif est de durcir les sanctions, par exemple en réprimant plus sévèrement les délits commis de manière organisée ou à des fins commerciales.
Il note toutefois que le délit d'initié «classique» reste le plus fréquent: il concerne des dirigeants qui achètent ou vendent des actions grâce à une information privilégiée pour s'enrichir personnellement. Aujourd'hui, quiconque réalise un gain supérieur à un million de francs par ce biais risque une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Avec la révision, si elle est adoptée, le seuil serait abaissé à 500 000 francs.
Un tour de vis qui fait débat
Pour renforcer l'effet préventif et dissuasif, la Finma plaiderait également pour une augmentation des peines. Un porte-parole souligne:
Il rappelle qu'aucune peine privative de liberté ferme n'a encore été prononcée pour délit d'initié depuis le durcissement de la législation en 2013.
Pour Loris Baumgartner, la peine actuellement en vigueur constitue déjà une sanction relativement sévère. Il déclare:
Il plaide plutôt pour une plus grande transparence:
Le simple déclenchement d'une procédure pénale, accompagné d'une perquisition et du risque potentiel pour la réputation, exerce déjà un effet dissuasif.
Traduit et adapté par Noëline Flippe