La Suisse va devoir payer le chômage des frontaliers?
Environ 410 000 frontalières et frontaliers se rendent chaque jour en Suisse pour y travailler. Plus de la moitié d’entre eux sont français, suivis des Italiens et des Allemands. Fin mars, 280 personnes titulaires d’un permis de frontalier étaient inscrites comme chômeurs auprès des offices régionaux de placement (ORP) — soit 0,2 % de l’ensemble des chômeurs en Suisse.
Aujourd'hui, les indemnités de chômage sont versées aux frontaliers par leur Etat de résidence lorsqu’ils perdent leur emploi en Suisse. Selon la durée de cotisation, la Suisse rembourse toutefois à cet Etat les indemnités versées durant les trois à cinq premiers mois de chômage. En 2024, la Suisse a ainsi transféré 264 millions de francs à l’étranger pour des frontaliers au chômage. Ce montant a fluctué entre 193 et 327 millions au cours des dix dernières années.
Mercredi, l’Union européenne s’est mise d’accord sur le principe d’une réforme qui pourrait coûter à la Suisse des centaines de millions supplémentaires.
Après de longues et difficiles négociations, Bruxelles a décidé que, à l’avenir, les Etats dans lesquels les frontaliers ont travaillé devront verser les allocations de chômage — et ce pendant six mois.
La décision définitive doit être prise la semaine prochaine. Dans l’UE, les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en 2028.
Ces changements imposeraient des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs par an. Et notre pays disposerait de deux ans pour la mise en œuvre interne.
Si la Suisse s’y oppose, les relations bilatérales pourraient se détériorer, dans un contexte déjà tendu en raison du vote sur l’initiative «Suisse à 10 millions» et des débats autour des nouveaux accords avec l’UE.
Reste à savoir si Bruxelles accordera des concessions à Berne. Le Luxembourg a obtenu un délai de transition de sept ans. Près de la moitié des 485 000 travailleurs de ce petit Etat viennent chaque jour des pays voisins de l’UE.
L’UDC attaque frontalement la réforme de Bruxelles. Le chef de groupe Thomas Aeschi annonce que le parti adoptera lundi prochain une motion de groupe.
Celle-ci demandera au Conseil fédéral de «rejeter la modification unilatérale des règles de l’UE au sein du comité mixte sur la libre circulation des personnes». Les différents comités mixtes supervisent la mise en œuvre des accords bilatéraux et sont composés à parts égales de représentants de Bruxelles et de Berne.
Le conseiller national Thomas Aeschi rappelle que la Suisse s’était déjà opposée avec succès, au sein de ce comité mixte, à la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne. Mais est-il vraiment juste que notre pays assume les coûts des indemnités de chômage des frontaliers? Après tout, les cotisations salariales des 410 000 travailleurs pendulaires de l’UE alimentent aussi la caisse suisse de chômage. Thomas Aeschi rejette cet argument:
Bénéficiaires nets de l’assurance-chômage
Une analyse du rapport de l’Observatoire du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sur la libre circulation des personnes montre que la Suisse est effectivement perdante avec les ressortissants de l’UE et de l’AELE en matière d’assurance-chômage. Leurs cotisations ne couvrent qu’environ 80% des prestations qu’ils perçoivent.
Le SECO explique que cela reflète un risque de chômage plus élevé: les ressortissants de l’UE/AELE travaillent plus souvent que les Suisses dans des emplois instables.
En revanche, pour l’AVS et l’AI, les citoyens de l’UE et de l’AELE sont des contributeurs nets. Ils financent 27% du premier pilier, mais ne perçoivent que 14,9% des prestations.
Ils contribuent ainsi de manière significative au financement et à la stabilisation de ces assurances sociales. Le SECO précise toutefois que «à long terme, les cotisations ouvrent bien entendu aussi des droits à des rentes, qui seront dues dans 30 à 40 ans». (aargauerzeitung.ch) (trad. tib)