L'UE va forcer la Suisse à dépenser des millions pour les frontaliers
«La percée d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour des millions de travailleurs transfrontaliers!» s’est réjouie mercredi soir la parlementaire européenne Gaby Bischoff sur la plateforme X. Il s’agit de tous ces salariés qui travaillent dans un pays de l’UE différent de celui où ils résident. Ils devraient à l’avenir être mieux protégés, notamment en cas de perte d’emploi.
«Lex Locis Laboris»: tel est le nouveau principe sur lequel se sont accordés mercredi, lors d’une ultime négociation, les représentants du Parlement européen, des Etats membres de l’UE et de la Commission européenne. En français: «loi du lieu de travail».
Cette avancée largement saluée intervient après plus de dix ans de négociations. A deux reprises déjà, les instances européennes avaient été proches d’un accord, avant d’échouer. Cette fois, toutefois, tout porte à croire que le puissant comité des ambassadeurs de l’UE entérinera définitivement la réforme. La décision est attendue la semaine prochaine.
La Suisse paierait des centaines de millions de francs par an
Ce qui constitue un motif de réjouissance pour la politicienne sociale-démocrate allemande suscite une nervosité croissante à Berne. Car la Suisse devra reprendre cette réforme dans le cadre de la libre circulation des personnes. Et cette décision – valable pour l’ensemble de l’UE – coûtera, selon les estimations, plusieurs centaines de millions de francs, voire jusqu’à un milliard, par an à l’assurance-chômage suisse.
Une raison simple à cela: à l’avenir, les frontaliers percevront leurs indemnités de chômage auprès de la caisse dans laquelle ils ont cotisé. Aujourd’hui, ces prestations sont versées par les caisses du pays de résidence, un système dont la Suisse profite largement depuis des années.
Exemple concret: un mécanicien résidant en France et travaillant dans une usine horlogère dans le canton de Neuchâtel cotise à l’assurance-chômage suisse. S’il perd son emploi, c’est toutefois la sécurité sociale française qui lui verse ses indemnités. Le même principe s’applique aux experts informatiques qui font la navette vers Zurich, aux employés allemands du commerce de détail à Bâle ou aux infirmiers français dans les hôpitaux genevois. Ces régions dépendent fortement, dans certains cas, de la main-d’œuvre qualifiée issue des pays voisins, comme l’a montré la pandémie de Covid dans les hôpitaux frontaliers.
La France fait face à un déficit de plusieurs milliards
L’ampleur de l’impact de la réforme sur la Suisse apparaît clairement dans les chiffres: aucun autre pays d’Europe ne compte autant de travailleurs frontaliers. Ils étaient plus de 410 000 fin 2025. Le nombre d’anciens frontaliers au chômage dans les pays voisins est donc également élevé.
En France, par exemple, entre 2011 et 2023, la caisse d’assurance-chômage Unedic a enregistré une perte totale de neuf milliards d’euros en raison du système actuel. Une grande partie de ce montant est liée aux frontaliers travaillant en Suisse: parmi les 43 400 frontaliers inscrits au chômage en 2024, 27 500 travaillaient auparavant en Suisse. En raison des salaires plus élevés en Suisse, ils perçoivent environ 2600 euros de la part de l’Etat français, alors qu’un chômeur français «classique» reçoit en moyenne 1200 euros.
Il ne s’agit toutefois pas d’une réforme dirigée uniquement contre la Suisse. Tous les Etats de l’UE comptant une forte proportion de travailleurs frontaliers sont concernés. En tête figure le Luxembourg, où près de la moitié des 485 000 travailleurs franchissent chaque jour la frontière depuis un pays voisin de l’UE.
Les Pays-Bas et la Belgique devraient également devoir augmenter leurs dépenses en matière d’indemnités de chômage. Avec l’Allemagne, la situation est plus équilibrée: le pays envoie des frontaliers, notamment vers la Suisse, mais en accueille aussi, par exemple en provenance de Pologne.
Ces dernières années, la Suisse a mené à Bruxelles, avec des Etats membres partageant ses vues, un intense travail de lobbying contre la réforme. Un argument souvent avancé était que les offices régionaux de placement (ORP) ne disposaient d’aucun moyen pour contrôler les bénéficiaires à l’étranger. La réforme actuelle prévoit toutefois des mécanismes de coopération administrative. Reste à savoir si la Suisse pourra, à l’instar du Luxembourg, bénéficier d’une période transitoire avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Le Luxembourg dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à sept ans.
Berne s’inquiète pour l’initiative UDC des 10 millions
Les coûts concrets pour la Suisse font l’objet d’estimations. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) à Berne ne souhaite toutefois pas les rendre publics. Selon différentes sources citées par CH Media, éditeur de watson, ils se situeraient entre un demi-milliard et près d’un milliard de francs par an. Le montant exact dépendra également de la conjoncture et de la durée pendant laquelle les indemnités devront être versées aux frontaliers. La réforme prévoit en principe une durée de six mois durant laquelle les prestations peuvent être versées à l’étranger.
Interrogé à ce sujet, le Seco souligne qu’une reprise, ou une mise à jour, des règles de coordination sociale ne pourrait intervenir qu’«après l’achèvement de la procédure nationale d’approbation habituelle» et «avec l’accord explicite de la Suisse».
En coulisses, l’inquiétude est toutefois palpable: cette grosse facture liée aux frontaliers au chômage pourrait empoisonner le débat autour des nouveaux accords avec l’UE. Et ce, indépendamment du fait que la Suisse devra reprendre ces règles, avec ou sans nouveaux accords, sur la base des traités bilatéraux existants. S’ajoute à cela la crainte que l’UDC n’exploite ce thème dans la phase finale de la campagne de votation sur l’initiative dite des «10 millions». (trad. hun)