La Suisse revoit son aide à la garde d’enfants: voici qui va en profiter
Une journée à la crèche (pour ne citer qu'elle) coûte entre 100 et 150 francs. A raison de trois jours par semaine, la facture peut rapidement grimper jusqu’à 1800 francs par mois et par enfant. Pour de nombreuses familles, la garde représente ainsi une charge particulièrement lourde. En comparaison aux pays européens, les tarifs pratiqués en Suisse dans les structure d'accueil extrafamilial sont très élevés.
Bonne nouvelle pour les parents: un allègement est en vue. Après près de cinq ans de discussions, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les crèches lors de la session d’hiver. Le projet a été accepté à la majorité, tant au Conseil national qu’au Conseil des Etats.
Qu'est-ce qui va changer?
A l’avenir, les parents exerçant une activité professionnelle bénéficieront d’un soutien financier calculé selon le temps de prise en charge. Une journée complète passée en crèche ou dans une structure équivalente donnera droit à 100 francs, tandis qu’une demi-journée sera indemnisée à hauteur de 50 francs. Concrètement, trois jours complets de crèche par semaine correspondent à une aide mensuelle de 300 francs, cinq jours à 500 francs.
Ces allocations seront versées jusqu’au huitième anniversaire de l’enfant. Pour les enfants en situation de handicap, le montant pourra être doublé lorsque la prise en charge implique des efforts supplémentaires.
Depuis 2003, la Confédération investit dans le développement des crèches. A ce jour, 451 millions de francs ont été engagés pour créer des places d’accueil. Ce programme, prolongé à plusieurs reprises, court encore jusqu’à fin 2026. Dès lors, la nouvelle loi est appelée à prendre le relais.
Qui peut bénéficier de l’allocation?
Ont droit à cette aide les parents dont les deux partenaires exercent une activité lucrative, indépendamment de leur taux d’occupation. Les parents engagés dans une formation ou une formation continue y ont également droit.
La loi s’applique uniquement aux enfants accueillis dans une crèche suisse ou une institution équivalente. Les prestations ne sont pas versées à l’étranger. Autre condition: l’établissement doit fonctionner dans l’une des langues nationales. Aucune allocation n’est prévue pour les familles recourant à une famille de jour, à une nounou ou assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants.
L’allocation s’ajoute aux aides déjà versées par les cantons et les communes, qui restent inchangées. Comme les allocations familiales, elle sera versée directement aux parents.
Qui paiera la facture?
Sur le principe, le Parlement s’est rapidement accordé: il faut permettre à davantage de parents de travailler et garantir un financement durable de l’accueil extrafamilial. La question du financement a toutefois suscité de longs débats. Les coûts sont estimés à 600 millions de francs.
Alors que le Conseil national plaidait initialement pour un financement fédéral, le Conseil des Etats a défendu une prise en charge par les cantons. Après de nombreuses discussions, la décision est tombée: ce seront les cantons qui assumeront la responsabilité.
Le modèle retenu s’inspire de celui des allocations familiales: les employeurs verseront une contribution proportionnelle au salaire dans un fonds, à partir duquel les allocations pour les crèches seront ensuite versées aux familles.
La Confédération conservera toutefois un rôle de soutien. Elle aidera les cantons à développer les places d’accueil, notamment pour les enfants en situation de handicap. A cet effet, 100 millions de francs seront mis à disposition sur une période de quatre ans.
Financement public des crèches
Concernant le financement public des crèches, le dossier n’est pas encore entièrement réglé. Pour rappel, l’initiative du Parti socialiste, qui demande un financement public plus important pour que les coûts de crèche ne dépassent pas 10% du revenu des familles, est toujours en suspens. La loi adoptée par le Parlement constitue un contre-projet indirect, proposant une solution alternative moins coûteuse pour l’Etat.
On ne sait pas encore si le PS retirera son initiative. Le Conseil national devra examiner la question au printemps prochain. Le débat sur la garde d’enfants continue donc, et la loi sur les crèches ne pourra entrer en vigueur que si l’initiative est retirée ou rejetée par le peuple – à condition qu’aucun référendum ne soit lancé.
Traduit et adapté de l'allemand par Léon Dietrich