Ce nouvel impôt rapporte cinq fois moins que prévu à la Suisse
La prévision semblait prometteuse: grâce à la hausse des impôts sur les entreprises, entre 1 et 2,5 milliards de francs supplémentaires devaient annuellement alimenter les caisses de la Confédération et des cantons. Mais, dans les faits, l'apport de l'impôt minimum de l'OCDE, introduit en 2024, reste encore nettement inférieur aux attentes.
Le montant a néanmoins doublé par rapport à l'année précédente, comme le révèle la nouvelle étude du cabinet de conseil Deloitte, publiée jeudi.
Des revenus bien en deçà des attentes
Selon cette étude, les 50 plus grands groupes suisses cotés en bourse verseront au total 563,8 millions de francs d'impôts complémentaires en Suisse et à l'étranger pour l'année 2025. Les 2,5 milliards initialement visés semblent néanmoins être hors de portée. C'est du moins ce que pense Thomas Hug, expert fiscal chez Deloitte:
Car, entre-temps, d'autres pays ont également introduit des réglementations pour percevoir l'impôt minimum, ce qui réduit d'autant ce qui revient finalement à la Suisse.
L'analyse de Deloitte montre que toutes les branches ne contribuent pas de manière égale. Les impôts complémentaires sont acquittés à 74% par les groupes pharmaceutiques, à 16% par les banques et assurances, et à 3% par l'industrie du luxe. Plus de la moitié des 50 entreprises analysées n'ont rien à verser et, parmi les 21 entreprises soumises au paiement, les contributions varient fortement.
Ces 21 entreprises sont concernées par l'impôt
- Novartis: 261,6 millions de francs
- Roche: 155 millions de francs
- Partners Group: 23,4 millions de francs
- Swiss Re: 23,2 millions de francs
- Julius Bär: 22 millions de francs
- Richemont: 14 millions de francs
- Zurich: 12,8 millions de francs
- Amrize: 9,6 millions de francs
- Straumann: 7,5 millions de francs
- UBS: 6,4 millions de francs
- Lonza: 6 millions de francs
- ABB: 5,6 millions de francs
- Avolta: 3 millions de francs
- SIG: 2,5 millions de francs
- Barry Callebaut: 2,4 millions de francs
- Sandoz: 2,4 millions de francs
- Sika: 2,3 millions de francs
- VAT: 1,2 million de francs
- Kühne + Nagel: 1 million de francs
- SGS: 1 million de francs
- Swatch Group: 1 million de francs
Il est frappant de constater que les deux plus gros contributeurs, les groupes pharmaceutiques bâlois Novartis et Roche, assurent à eux seuls près des trois quarts du total avec 416,6 millions de francs. La société de private equity Partners Group, le groupe de réassurance Swiss Re et la banque Julius Bär, qui doivent chacun verser un peu plus de 20 millions, complètent le top 5.
Une tendance à la baisse
Au vu du chiffre relativement modeste de 563,8 millions de francs calculé par Deloitte, il est surprenant que le Conseil fédéral ait même revu à la hausse ses prévisions concernant l'impôt minimum de l'OCDE pour 2025, les portant à une fourchette allant de 1,5 à 3,5 milliards de francs, en raison de l'introduction de l'impôt complémentaire international.
D'autres pays ont d'ailleurs récemment revu à la baisse leurs prévisions de recettes supplémentaires: le Royaume-Uni, par exemple, de 2,8 milliards à 1,6 milliard de livres sterling, et les Pays-Bas de 466 millions à 346 millions d'euros.
Cela tient non seulement au fait que de plus en plus de pays introduisent des impôts complémentaires nationaux, mais aussi au traitement spécial accordé aux groupes américains depuis le 1er janvier 2026. Bien qu'ils ont lancé le projet d'introduction d'un impôt minimum international sur les entreprises, les Etats-Unis ne s'y conforment pas eux-mêmes, et protègent également leurs groupes contre d'éventuelles revendications supplémentaires de la part d'autres pays.