Des «prédateurs» persécutent leur ex grâce à la justice suisse
C'est dans les colonnes de 24 Heures que Sarah et Claudia (prénoms d'emprunt) se confient. Depuis qu'elles sont séparées, leurs ex-conjoints utilisent la justice pour leur rendre la vie impossible. Une situation cauchemardesque qui pourrait pousser certaines personnes «à la dépression, au suicide», alerte Sarah.
Une justice «qui favorise le prédateur»
Le premier récit raconte comment, depuis deux ans, le mari de Sarah multiplie les requêtes en justice pour maintenir un contrôle sur la vie de son ancienne compagne: allégations d'instabilité mentale ou mobilisation de la police si elle ne répond pas au téléphone.
Sarah explique être tellement occupée à réagir à ces sollicitations qu'elle n'a plus le temps de ne rien faire:
Un autre exemple cité: des vacances d'été lors desquelles le mari a saisi le tribunal pour dénoncer le fait qu'elle se trouvait à l'étranger. Depuis, Sarah a l'interdiction de quitter la Suisse en attendant que l'affaire soit tranchée.
En revanche, lorsque la femme demande à être protégée, ses requêtes sont rejetées. Elle dénonce une justice «qui favorise le prédateur».
Un état de stress post-traumatique
Le second récit narre les mêmes mécanismes de violence: l'ex de Claudia utilise également le système légal comme une arme «pour perpétuer son contrôle sur moi et m'épuiser nerveusement et financièrement».
Les deux femmes ont également en commun le fait d'avoir dépensé des milliers de francs en frais de justice. 50 000 francs au total en trois ans pour Claudia, qui gagne trois fois moins que son ex-mari, un avocat de profession. Même le dossier médical attestant de l'état de stress post-traumatique de Claudia ne joue pas en sa faveur: récemment, la justice a accusé l'ancien couple de «solliciter excessivement les tribunaux», détaille 24 Heures.
Que dit la justice?
Si le contrôle coercitif – une dynamique de domination et de contrôle, où un partenaire exerce un pouvoir sur l’autre – est de mieux en mieux identifié en Suisse, il n'est pas connu du droit suisse.
Selon les témoignages des juges et avocats récoltés par 24 Heures, les tribunaux se disent attentifs aux situations conflictuelles. Cependant, en droit de la famille, les procédures sont complexes. Résultat: cela prend du temps pour trouver les personnes qui cherchent à tirer profit du système.
Aujourd'hui, il existe des formations continues sur les violences domestiques au sein de l'Ordre judiciaire vaudois. Si certains juges assurent disposer de peu de moyens pour freiner une personne qui abuserait du système, des solutions existent tout de même:
- Rejeter les requêtes de l'individu.
- Mettre les frais de justice à sa charge.
- Renvoyer à l'expéditeur ses actes abusifs.
- En tant qu'avocat: si les requêtes d'un client vont à l'encontre de sa déontologie, il est possible de résilier un mandat.
Du côté de Berne, ces réalités sont désormais connues. Preuve en est: le harcèlement obsessionnel est considéré comme une infraction pénale. (ag)