Ce canton va durcir une condition pour la naturalisation
Les députés fribourgeois ont voté mercredi une motion demandant de durcir une des conditions de la naturalisation. Pour être naturalisés à Fribourg, les étrangers devront ne pas avoir perçu de prestations de l'aide sociale pendant cinq ans, contre trois ans jusqu'ici.
La motion a passé la rampe par 64 voix contre 34, sans abstention, la gauche s'y étant opposée. La proposition d'un délai de cinq ans constitue un compromis formulé par le Conseil d'Etat, sachant que les motionnaires, les députés UDC Roland Mesot et PLR Sébastien Dorthe, demandaient de le fixer à 10 ans, soit le maximum légal.
Fribourg fera désormais cavalier seul en Suisse romande, où tous les cantons ont retenu un délai de trois ans, soit le minimum exigé par la Confédération. Sur le plan national, 16 cantons pratiquent pour l'heure ce délai de trois ans, dont Fribourg jusqu'ici, 6 de cinq ans et 4 de dix ans, dont le canton de Berne.
Une «intégration réussie»
Le centre-droit a été séduit par le compromis gouvernemental, défendu par le conseiller d'Etat Didier Castella, chargé des institutions. La règle pour obtenir la nationalité suisse sera donc de ne pas avoir eu recours à l’aide sociale dans les cinq ans précédant le dépôt de la demande ou pendant la procédure.
«Les cantons demeurent libres d’édicter des réglementations plus strictes en matière de perception de l’aide sociale», constate le texte de la motion. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat a rappelé qu'une des «conditions matérielles pour l’acquisition de la nationalité suisse est une intégration réussie».
L'exécutif a mentionné la loi sur la naturalisation en précisant que cette intégration «se manifeste notamment par la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation». La gauche dans son ensemble a déploré les intentions des motionnaires. «L'aide sociale est un droit», a insisté la députée PS Pascale Michel.
Ce droit répond à des «coups durs de la vie», a-t-elle ajouté. La motion fait émerger un sentiment de «suspicion» à l'égard de situations qui font «basculer une existence». D'autres députés se sont inquiétés de l'évolution, en référence au refus initial, puis revu, du Conseil d'Etat d'accueillir un enfant blessé de Gaza.
«Pas un obstacle absolu»
En allongeant le délai, l’évaluation de l’indépendance financière pourra être réalisée de façon «plus complète et pertinente, a relevé encore l'exécutif. Selon lui, «le risque d’octroyer la nationalité suisse à des personnes qui, par la suite, pourraient potentiellement dépendre (à nouveau) de l’aide sociale, sera réduit».
Au-delà, «la perception de l’aide sociale ne représente pas un obstacle absolu à la naturalisation», a précisé le gouvernement. Ce dernier estime en effet que l’organe compétent pour délivrer le droit de cité dispose d’une «marge d’interprétation suivant la situation». (jzs/ats)