La Suisse pourrait changer ses règles pour la naturalisation
L'obtention du passeport rouge dépend du lieu de résidence. Les exigences varient considérablement d'un canton à l'autre pour les personnes souhaitant se naturaliser. Le Conseil fédéral a fait réaliser une étude afin de déterminer dans quels cantons les conditions de base pour un dossier réussi sont plus faciles à remplir, et où ce n'est pas le cas.
Les autorités de Zurich, Schaffhouse, Bâle-Ville et Genève sont généreuses dans l'interprétation des critères. Les règles sont particulièrement strictes dans les cantons d'Argovie, Obwald, Nidwald, Uri, Schwyz, Thurgovie et Grisons. Il s'agit notamment de conditions de base différentes concernant la durée minimale de résidence. Dans certains cantons, deux ans passés sur le territoire cantonal suffisent, alors que dans d'autres, les étrangers doivent avoir vécu cinq ans sans interruption dans la même commune.
Des différences considérables au niveau des coûts
Les cantons diffèrent également sur l'exigence des connaissances linguistiques, ainsi que sur le savoir requis concernant le mode de vie, la culture et la géographie. Les frais de procédure varient aussi considérablement: certaines communes n'en prélèvent aucun, tandis que d'autres peuvent demander jusqu'à 3500 francs, auxquels s'ajoutent les frais cantonaux. L'étude s'est particulièrement penchée sur sept cantons: selon le lieu de résidence, le coût total pour la naturalisation d'une personne seule peut y varier d'un facteur huit, allant de 600 à 5200 francs, soit une différence de 766%.
Ce particularisme cantonal dans les procédures de naturalisation ne devrait pas changer rapidement. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'«initiative pour la démocratie», a-t-il annoncé mercredi. Cette initiative vise à uniformiser les critères et à les placer sous la compétence de la Confédération. Elle prévoit notamment un séjour légal de cinq ans en Suisse, ainsi que des connaissances de base dans une langue nationale.
Le Conseil fédéral, lui, ne veut rien entendre: les compétences doivent rester telles qu'elles sont actuellement. Sinon, «le système fédéral à trois niveaux du droit de cité suisse, qui a fait ses preuves, serait remis en cause».
Le gouvernement souligne toutefois dans son rapport que les cantons devraient examiner ensemble «les possibilités de simplification et d'harmonisation». Ainsi, le lieu de dépôt de la demande ne serait plus aussi déterminant. Le Conseil fédéral propose également de mieux prendre en compte la mobilité:
(mgr/CH Media)
Traduit et adapté par Noëline Flippe