La justice genevoise rejette les recours des élèves frontaliers
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France et voulant être scolarisés dans le canton.
En juin, le Conseil d'Etat genevois avait adopté onze modifications réglementaires afin de limiter la fréquentation des écoles publiques des degrés primaires à secondaires II aux enfants et jeunes résidant dans le canton, a rappelé mercredi la Chambre constitutionnelle, qui a rejeté les recours mardi. Il voulait ainsi mettre fin aux dispositions transitoires décidées en 2018.
La chambre estime que le canton a agi légalement en généralisant par voie réglementaire le principe de scolarisation au lieu de domicile. Or les recourants n'ont pas de lieu de vie en Suisse et «ne peuvent pas se prévaloir du droit à y recevoir un enseignement de base suffisant et gratuit.» L'accord de libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne n'implique pas un droit à être scolarisé à Genève.
Des motifs sérieux et objectifs
Les modifications réglementaires reposent sur des motifs sérieux et objectifs, écrit la chambre. Elles visent à assurer des conditions-cadres adéquates dans l'enseignement public, compte tenu de l'augmentation constante du nombre d'élèves domiciliés dans le canton, du manque de places dans les écoles genevoises et de la pression sur les conditions d'enseignements.
Ecartant toute violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalité, la Chambre constitutionnelle relève qu'il était prévisible que le Département de l'instruction publique mette fin au régime dérogatoire, même en l'absence d'une «date butoir» connue. Dès la rentrée 2026, un nouveau régime transitoire permettra aux seuls enfants et jeunes déjà inscrits dans un cycle d'études de le terminer.
La décision d'exclure les élèves frontaliers des écoles genevoises a suscité une levée de boucliers de la part des familles concernées et des autorités françaises, sans que le Conseil d'Etat ne fasse marche arrière. Environ 2500 élèves résidant en France voisine sont inscrits dans des écoles du canton, près de 85% d'entre eux sont Suisses. Les recourants peuvent recourir au Tribunal fédéral. (ats)