Le Conseil fédéral indigne les communes suisses: «Inacceptable»
C’est une démarche rare: le Conseil fédéral est appelé à interrompre une procédure de consultation à peine lancée et à «engager un échange». Cette demande n’émane ni de l’UDC ni des Jeunes socialistes, mais de l’Association des communes suisses et du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), dans une lettre adressée au ministre de l’Economie Guy Parmelin, dont nous avons eu connaissance.
Que s’est-il passé? Le 25 février, le gouvernement a envoyé en consultation son message sur la promotion économique pour la période 2028-2031, auprès des cantons, des partis et des associations. Cette politique vise à maintenir la compétitivité de la Suisse, notamment en aidant les PME à accéder aux marchés internationaux. Elle inclut aussi le soutien à Suisse Tourisme ainsi que la Nouvelle politique régionale (NPR), qui finance des projets dans les zones rurales, les régions de montagne et les régions frontalières.
Une confiance mal placée dans son plan d’économies
Le Conseil fédéral a toutefois procédé de manière surprenante. Dans son message, il part du principe que son programme d’allègement 2027 (le paquet d’économies élaboré par la ministre des Finances Karin Keller-Sutter pour les prochaines années) sera adopté tel quel par le Parlement. Il prévoit donc une réduction des moyens alloués à la promotion économique. Il entend en outre se retirer complètement de la NPR après 2030.
Une hypothèse pour le moins naïve, comme le montre désormais la situation: à l’issue de la session de printemps, Suisse Tourisme ne devra économiser que 10% au lieu de 20%, tandis que le programme Innotour, qui soutient l’innovation dans les régions touristiques, ne sera amputé que de 700 000 francs au lieu de 2,7 millions. Quant à la NPR, elle est quasiment épargnée, bien loin des 45,7 millions de francs de coupes prévues par le Conseil fédéral sur les trois prochaines années.
Des coupes anticipées
Cette précipitation est d’autant plus étonnante que, dès l’ouverture de la consultation fin février, il était clair que le Parlement ne souhaitait pas réduire fortement les moyens alloués au tourisme et aux régions périphériques: le Conseil des Etats s’était opposé à des coupes fin 2025, et la commission des finances du Conseil national avait fait de même peu après. Pourtant, au lieu d’attendre la fin des trois semaines de session, le Conseil fédéral a anticipé des réductions dont il savait qu’elles ne passeraient pas.
Pour les acteurs concernés, la coupe est pleine. L’Association des communes et la SAB écrivent ceci dans leur lettre à Guy Parmelin:
La consultation doit être interrompue immédiatement, et les prises de position déjà reçues ne doivent pas être exploitées, affirme le courrier.
«Une ligne rouge massivement franchie»
Le directeur de la SAB, Thomas Egger, se montre encore plus catégorique:
Le conseiller fédéral Parmelin doit plutôt nous expliquer comment il envisage l’avenir de la politique régionale. Avec l’idée de s’en retirer, le Conseil fédéral franchit clairement une ligne rouge. Nous ne l’accepterons pas.»
Mathias Zopfi, président de l’Association des communes, dit constater depuis un certain temps des attaques répétées du Conseil fédéral contre la NPR «et cela alors même qu’il échoue régulièrement devant le Parlement». Cette «obstination» est, selon le conseiller aux Etats glaronnais, difficile à comprendre. «Mais après cette session, la situation de départ est clairement différente de celle souhaitée par le Conseil fédéral.»
Les communes et les régions de montagne ne sont pas seules dans leur critique. Urban Camenzind, conseiller d’Etat uranais et président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique, se dit lui aussi surpris: la consultation relève selon lui d’un «malentendu». Il entend prendre contact avec la Confédération pour savoir à quel point Berne est déterminée:
Et que répond la Confédération? Le Département fédéral de l’économie, dirigé par Guy Parmelin, indique qu’il est «habituel et nécessaire» que le Conseil fédéral élabore ses messages sur la base de ses propres décisions. Attendre la décision du Parlement sur le programme d’allègement aurait retardé le calendrier et accru le risque que les instruments de promotion ne puissent pas être adoptés à temps. Les décisions parlementaires ainsi que les retours issus de la consultation seront intégrés dans la révision du message. (trad. hun)