L'association suisse des locataires (ASLOCA) va lancer une initiative populaire afin d'ancrer le principe du loyer basé sur les coûts et bannir des éléments du marché du droit du bail. Le texte demande également un contrôle automatique des loyers.
Les propriétaires ne devraient plus pouvoir augmenter les loyers en se référant aux prix pratiqués dans la région de résidence, a indiqué le vice-président de l'ASLOCA et conseiller national Michael Töngi (Vert-e-s/LU) dimanche à Keystone-ATS, confirmant une information de la NZZ am Sonntag.
L'ASLOCA a adopté le texte de l'initiative, qui a été soumis à la Chancellerie fédérale pour examen préliminaire. Le lancement de l'initiative est prévu en automne, après que le peuple se sera prononcé sur la réforme du droit du bail.
Les bailleurs ne devraient pouvoir répercuter que leurs coûts sur les loyers et obtenir en plus un certain rendement sur les fonds propres investis.
L'initiative prévoit aussi un contrôle automatique et régulier des loyers. Les modalités de ce contrôle devront être clarifiées lors de la mise en oeuvre de l'initiative.
Les locataires sont souvent livrés à eux-mêmes en cas de litige, relève l'ASLOCA. Beaucoup ne peuvent pas mener à bien les procédures ou ne veulent pas risquer un litige, car ils dépendent du bailleur.
Pour l'association des propriétaires fonciers (HEV) et son directeur Markus Meier, un loyer basé uniquement sur les coûts et sans aucun rapport avec la situation du marché du logement serait un autogoal pour l'ASLOCA.
S'il n'y a plus de possibilités de revenus suffisantes, plus personne ne construira, relève Markus Meier dans la NZZ am Sonntag. Et d'ajouter que cela serait désastreux au vu de la situation tendue sur le marché du logement.
Le peuple doit se prononcer le 24 novembre sur deux projets de révision du droit du bail avalisés par le Parlement et contre lesquels l'ASLOCA a lancé un référendum.
Le premier a pour but d'empêcher les sous-locations abusives. Le bailleur devra à l'avenir donner son consentement par écrit. Il pourra également refuser la sous-location si elle dure plus de deux ans ou présente des inconvénients majeurs pour lui.
L'autre projet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre. Actuellement, il est possible qu'un bailleur doive attendre plusieurs années avant de pouvoir utiliser son bien, avait fait valoir la majorité bourgeoise. La gauche et le Conseil fédéral y étaient opposés. L'ASLOCA dénonce ces réformes qu'elle décrit comme un «durcissement», qui va conduire à une «nouvelle exploision des loyers».
Deux autres projets sont en cours. Ils visent à rendre plus difficile la contestation du loyer initial et simplifier les augmentations de loyer sur la base des loyers usuels dans la localité ou le quartier.
«Il s'agit de permettre aux bailleurs de se débarrasser plus rapidement de leurs locataires et d'augmenter ensuite plus facilement les loyers», dénonce Michael Töngi. Pour Markus Meier, ces projets servent surtout à clarifier les formalités et à préciser les règles existantes. (tib/ats)
