Son frère meurt à Crans-Montana, la justice ne la reconnaît pas comme proche
«Je dois prendre le premier avion pour rentrer»: Camille n’hésite pas une seconde lorsqu’elle apprend, en Colombie, durant la nuit du Nouvel An, que son petit frère fêtait la soirée avec des amis au bar Le Constellation, à Crans-Montana. Elle interrompt son tour du monde d’un an et est de retour chez elle le 2 janvier. Le lendemain, la triste confirmation tombe: Leo, 21 ans, figure parmi les victimes de la catastrophe.
La jeune femme de 33 ans confie:
Encore aujourd'hui, elle passe ses journées en pilote automatique. Le soir ou lorsqu’elle retrouve sa famille, le chagrin la submerge. «Nous ne serons plus jamais au complet.»
Camille a déjà vécu une lourde perte dans son enfance: elle et son frère aîné ont perdu leur mère. Lorsque son père a eu Leo avec sa seconde épouse, cela a été «un cadeau». Pendant plus de dix ans, elle a vécu avec son petit frère près de Lausanne, sous le même toit. Elle l’a vu grandir, a cuisiné ses repas. Même après avoir quitté le domicile familial, ils sont restés en contact presque quotidiennement.
Une décision qui suscite l’indignation
Le Ministère public valaisan considère pourtant qu’il n’existe pas de lien personnel particulièrement étroit. Fin mai, il a décidé de ne pas reconnaître Camille, pas plus que son frère aîné, comme proches dans la procédure. Conséquence: ils perdent leur droit à une indemnité pour tort moral dans le cadre du procès pénal.
Pour Camille, l’argent passe au second plan: «Aucune somme au monde ne pourra compenser mon chagrin». Ce qu’elle veut avant tout, c’est que sa douleur soit reconnue:
Avec son avocat, elle conteste cette décision. Et elle est loin d’être la seule: contactés par nos soins, les avocats Romain Jordan et Sébastien Fanti confirment avoir déposé des recours auprès du Tribunal cantonal pour des proches de victimes. Dans le cas de Romain Jordan, il s’agit d’un oncle qui entretenait une relation «très étroite» avec son neveu décédé.
Aussi immense soit-elle, la souffrance laisse place à des questions très techniques auxquelles les tribunaux doivent répondre. Qui fait partie du cercle des proches lorsqu’une personne meurt par négligence? Et qui peut prétendre à quelle indemnité pour tort moral en cas de condamnation?
Dans ses décisions, le Ministère public valaisan a appliqué la jurisprudence en vigueur. Celle-ci est stricte, selon l’avocat de Camille, Alexandre Guyaz. «La question est toutefois de savoir si elle est aussi pertinente.» Sa réponse est claire: non.
Chargé de cours à l’Université de Fribourg, Alexandre Guyaz analyse depuis plusieurs années la pratique en matière d’indemnités pour tort moral dans des articles spécialisés et réclame des adaptations. La catastrophe de Crans-Montana donne aujourd’hui une nouvelle actualité à ses revendications: en raison du grand nombre de jeunes victimes et de la dimension internationale de l’affaire, la procédure pourrait remettre en question certains principes établis. Alexandre Guyaz estime que «même si les recours sont rejetés, les décisions pourraient sensibiliser l’opinion publique et éventuellement donner une impulsion à des changements politiques».
Reconnaître l'amour fraternel
Les conjoints, les enfants et les parents sont automatiquement considérés comme des proches d’une victime. Les soeurs et frères doivent en revanche démontrer qu’ils entretenaient avec la victime «une relation d’une proximité similaire» pour pouvoir prétendre à une indemnité pour tort moral. Dans la pratique, un élément joue un rôle déterminant: les frères et sœurs vivaient-ils encore sous le même toit? Nous connaissons plusieurs soeurs et frères de victimes de l’incendie qui ont été reconnus comme proches dans la procédure de Crans-Montana. Tous vivaient encore sous le même toit. Dans le cas de Camille, le Ministère public a souligné que ce n’était pas le cas.
«Ce critère peut se comprendre lorsqu’un homme de 55 ans perd sa sœur de dix ans son aînée, qui vit dans une autre ville», estime Alexandre Guyaz. Mais lorsqu’il s’agit de jeunes victimes, il faudrait davantage tenir compte de la réalité du lien qui unissait les frères et sœurs.
Dans leur recours, Camille et son avocat produisent notamment des photos les montrant en train de cuisiner ensemble, de passer les vacances de Noël ou de faire du ski. Ils s’appuient également sur l’avis de son psychiatre, qui lui a diagnostiqué un grave choc psychique. Camille explique:
Mettre enfants et conjoints au même niveau
Les avocats doivent encore chiffrer, au cours de la procédure, les montants réclamés par les familles des victimes au titre du tort moral. Même si les tribunaux rendent parfois des décisions très différentes, la jurisprudence fait apparaître une hiérarchie entre les proches: les personnes qui perdent leur conjoint à la suite d’un acte commis par un tiers sont celles qui reçoivent le plus, parfois jusqu’à 60 000 francs. En cas de décès d’un enfant, les montants se situent plutôt entre 30 000 et 40 000 francs par parent. Les soeurs et frères d’une personne décédée peuvent quant à eux espérer au maximum 15 000 francs.
Comme Alexandre Guyaz l’expliquait en 2022 dans un article spécialisé, cette hiérarchie remonte à une époque où le mariage était censé durer toute une vie et où une mortalité infantile plus élevée relativisait la perte d’un enfant. Le raisonnement de l’époque était le suivant: la douleur serait plus grande lorsqu’on perd son conjoint que lorsqu’un enfant décède. Cette conception est depuis longtemps dépassée. Crans-Montana le montre une nouvelle fois.
Alexandre Guyaz demande que l’indemnité accordée en cas de décès d’un enfant soit relevée au niveau de celle versée pour la perte d’un conjoint. Mais faut-il alors additionner les montants reçus par les deux parents? Réponse de l'avocat:
Des montants plus élevés en Italie
En Suisse, les indemnités pour tort moral versées aux proches de personnes décédées se situent dans un ordre de grandeur comparable à celui de l’Autriche. «Elles sont toutefois nettement inférieures à celles pratiquées, par exemple, en Italie», souligne Alexandre Guyaz.
Dans ce pays, de nombreux tribunaux se réfèrent aux barèmes de Milan, un système de points qui tient compte de facteurs tels que l’âge et l’intensité de la relation. Selon des documents de la justice italienne, les enfants, parents et conjoints de personnes décédées peuvent obtenir jusqu’à 391 000 euros. Pour les frères et sœurs, le plafond se situe autour de 170 000 euros.
Parmi les avocats des victimes, un scénario circule: les représentants des victimes italiennes pourraient réclamer des montants nettement supérieurs à ceux habituellement accordés en Suisse et ainsi mettre le système sous pression.
Que peuvent faire les tribunaux?
L’objection la plus fréquente à ces changements est que les tribunaux disposent déjà d’une marge d’appréciation suffisante. Ils peuvent notamment reconnaître comme proche une soeur ou un frère qui ne vit plus sous le même toit que la victime lorsque le lien entre eux était particulièrement étroit. Dans la plupart des cas, le système actuel a fait ses preuves, selon Nina Fehr Düsel, conseillère nationale UDC et juriste:
Nina Fehr Düsel espère que les tribunaux feront usage de leur marge de manœuvre, y compris concernant le montant des indemnités. «Comme les jeunes victimes de Crans-Montana n’ont pas laissé de conjoints, les tribunaux pourraient par exemple accorder des montants plus élevés aux parents et aux fratries.»
En définitive, beaucoup dépend de la place que l’on accorde à l’indemnité pour tort moral. En Italie, on cherche davantage à évaluer et à réparer le préjudice causé par la perte d’un proche. En Suisse, l’idée d’une compensation financière occupe davantage le premier plan, tout en sachant qu’elle restera nécessairement imparfaite.
Trouver les fonds
Reste à savoir si les fonds disponibles seront suffisants pour couvrir toutes les demandes. Il faudra attendre que les responsabilités soient établies pour pouvoir l’évaluer: en principe, les responsables doivent verser les indemnités pour tort moral aux proches, tout comme ils doivent indemniser les victimes blessées pour leurs dommages. En cas de condamnation des exploitants, le couple Moretti, il faudra voir dans quelle mesure leur assurance responsabilité civile prendra en charge les demandes.
D’autres fonds pourraient entrer en jeu si la commune de Crans-Montana est elle aussi tenue pour responsable. Celle-ci constitue déjà des réserves. Une table ronde cherche par ailleurs à trouver une issue au long bras de fer juridique. Son succès reste incertain. (trad. tam)