31 victimes du Constellation appelées à prouver leur légitimité
L’indemnisation des victimes de la catastrophe de Crans-Montana et des proches des personnes décédées devait être rapide et sans complications. Le Parlement fédéral a validé lors de la session de printemps un versement de 50 000 francs de solidarité. La loi fédérale urgente est entrée en vigueur le 21 mars.
Mais entre la décision politique et les premiers paiements, il s’est écoulé près de deux mois. Selon les autorités du canton du Valais, les versements commencent cette semaine. Du moins pour environ 40 familles dont les dossiers ont pu être entièrement réunis et vérifiés. Le Conseil d’Etat a validé la semaine dernière une première série de 39 décisions. Les autres dossiers restent en attente.
Il s’agit de fonds fédéraux, avancés par le canton du Valais, qui seront ensuite remboursés par la Confédération. Le canton est également chargé de déterminer qui a droit à ces 50 000 francs. Le service cantonal de l’action sociale a pris contact avec les personnes concernées. Si nécessaire, des «documents supplémentaires» peuvent être exigés. Cela peut notamment concerner la répartition de la somme dans le cas d’un enfant décédé dont les parents sont séparés.
31 victimes doivent prouver leur légitimité
Au total, jusqu’à 156 victimes peuvent prétendre à une indemnisation. Il s’agit du même groupe que celui ayant déjà reçu une aide d’urgence unique de 10 000 francs versée par le Valais. 125 familles sont concernées parce qu’un proche est décédé dans le bar Le Constellation ou a été hospitalisé après la catastrophe.
Pour les 31 autres victimes, qui ont été prises en charge en ambulatoire, les conditions sont plus strictes. Elles peuvent déposer une «demande d’examen de leur dossier médical par une commission de cas de rigueur», précise le canton. La décision sera prise sur la base de critères médicaux définis par des spécialistes du domaine de la santé.
Cette procédure risque d’être vécue comme une épreuve par certaines victimes traitées en ambulatoire. Elles doivent en effet démontrer que leurs blessures sont suffisamment graves pour justifier l’octroi des 50 000 francs.
La difficulté de ce type de «preuve» a déjà été observée dans une autre étape du dossier judiciaire. Le Ministère public a été critiqué pour avoir remis en question le statut de proches des frères et sœurs de victimes décédées. Sans ce statut, ceux-ci n’étaient pas considérés comme parties civiles et ne pouvaient pas prétendre à une indemnisation.
Plusieurs avocats ont été sommés de prouver la proximité particulière entre frères et sœurs dans des courriers. Une démarche légalement admissible, mais qui a causé «une nouvelle souffrance importante» aux familles, selon l’avocat Loïc Parein. D’autant plus que les délais pour fournir ces éléments étaient très courts.
Des réclamations en France également
Alors que les premiers versements suisses commencent enfin à être effectués, la France devient également un terrain de réclamations financières. Le pays compte, après la Suisse, le plus grand nombre de victimes de l’incendie.
L’avocat valaisan Sébastien Fanti a déposé une demande d’indemnisation auprès d’un tribunal à Paris, comme il l'a annoncé lundi. L’affaire concerne une Française de 26 ans, qui a subi des brûlures au deuxième et au troisième degré sur près de 60% de sa surface corporelle dans la nuit du drame. Selon lui, elle ne peut plus utiliser ses mains. L’avocat entend mobiliser toutes les voies juridiques possibles en Suisse et en France afin que sa cliente «obtienne rapidement les moyens de reconstruire sa vie», même si aucune compensation ne pourra effacer le traumatisme subi.
Les autorités françaises n’ont pas indiqué si d’autres demandes d’indemnisation ont été déposées dans ce dossier. Le «Fonds de garantie des victimes» est chargé en France de verser des compensations aux victimes d’actes criminels, à l’image des dispositifs cantonaux suisses d’aide aux victimes.
(adapt. tam)