Cette offre AliExpress sur des timbres suisses peut coûter très cher
L’offre de la plateforme chinoise AliExpress.com avait de quoi séduire en Suisse: des timbres d’une valeur d’affranchissement de 1,20 franc y étaient vendus pour environ un tiers de ce prix. Or, selon la loi, les timbres sont des valeurs fiduciaires. Leur vente relève donc de la contrefaçon, et leur achat est punissable. En Argovie, le ministère public a ouvert 57 procédures. Trente-huit personnes ont accepté leur ordonnance pénale, tandis que les autres ont fait opposition.
Après la saisie à la douane de plusieurs envois de faux timbres, la Poste suisse a déposé plainte. Au total, 16 510 contrefaçons en provenance de Chine ont été confisquées puis détruites. Neuf cas ont été requalifiés en délit, et non plus en simple contravention, en raison des montants en jeu. Ainsi, un habitant du Freiamt et un autre de Wettingen ont chacun commandé 1000 timbres: l’un a payé 405 francs, l’autre 350 francs. Le ministère public a prononcé une peine pécuniaire avec sursis de 40 jours-amende, assortie d’une amende de 900, respectivement 1600 francs. À cela s’ajoutent 800 francs de frais de procédure. L’amende la plus élevée parmi les ordonnances pénales entrées en force atteint 2300 francs.
Parmi les prévenus figurent des médecins, des moniteurs d’auto-école, des négociants en vin ou encore une fiduciaire. Beaucoup sont de petits indépendants qui envoient vraisemblablement un grand nombre de courriers. Ceux qui se sont rendus coupables «seulement» d’une contrefaçon mineure s’en sortent avec une amende de 800 francs et 500 francs de frais de procédure.
Ça dépend des cantons...
Tous les cantons n’appliquent toutefois pas la même ligne. Certains prévenus ont ainsi été traités avec davantage de clémence. Dans le canton de Saint-Gall, par exemple, l’achat n’a apparemment eu aucune conséquence pour la plupart des personnes concernées, comme le rapporte le magazine Beobachter. Le ministère public local a estimé que les acheteurs n’avaient pas l’intention d’acquérir des timbres falsifiés.
«Dans un cas dont dispose le Beobachter, un acheteur a montré à la police, lors de son audition, sa correspondance par e-mail avec le vendeur: il s’était explicitement renseigné sur l’authenticité des timbres, que le vendeur lui avait confirmée», écrit le magazine. Ce dernier, a aussi eu connaissance d'un cas à Soleure où un achteur à dû payer 500 francs.
Pourquoi une telle différence en Argovie? Le ministère public argovien invoque le dol éventuel. Autrement dit: quiconque commande en Chine des timbres à un tiers du prix habituel aurait dû se douter que quelque chose clochait. On ignore si toutes les livraisons ont pu être interceptées à la douane. Les personnes ayant reçu de faux timbres sont invitées à les détruire: leur utilisation est elle aussi punissable. (adapt. jah)