Condamné en Suisse pour des pratiques sadomaso
Le Tribunal fédéral a reconnu un homme coupable de lésions corporelles simples, de contrainte sexuelle et de viol dans un contexte de pratiques sexuelles sadomasochistes. L'homme ne s'est pas assuré du consentement de sa partenaire après avoir eu des relations sexuelles de ce type six mois auparavant.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement de l'homme par le Tribunal cantonal fribourgeois : en ne demandant pas à sa partenaire, six mois après leur dernière rencontre en juin 2021, si elle était à nouveau d'accord pour des pratiques sexuelles sadomasochistes, il a accepté le risque qu'elle ne puisse pas être d'accord.
En raison de l'accord de la femme en été pour les pratiques sadomasochistes, le condamné n'aurait pas dû automatiquement supposer un nouveau consentement lors de la rencontre en hiver de la même année.
Une nouvelle peine doit être fixée
Selon le tribunal, un tel consentement ne peut pas non plus être déduit des textos envoyés par la femme peu avant la rencontre de décembre. En outre, la femme avait le droit de changer d'avis à tout moment. Pour leur rencontre de décembre, les deux n'avaient pas convenu de cadre.
En 2023, le tribunal du district de la Sarine du canton de Fribourg a condamné l'homme à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis en relation avec la rencontre de décembre.
En 2024, le Tribunal cantonal fribourgeois l'a acquitté. Après l'annulation de l'acquittement par le Tribunal fédéral, l'instance cantonale doit fixer une nouvelle peine. (jzs/ats)