A Genève, les SIG ont enfreint la loi sur la laïcité

L'affichette distribués dans des halls d'immeubles genevois. Les visages ont été floutés pour garantir l'anonymat des personnes. image: montage watson

Genève rappelé à l'ordre pour avoir employé des femmes voilées

Les Services industriels de Genève n'ont pas respecté la loi cantonale sur la laïcité en mandatant du personnel féminin voilé. Avant de faire machine arrière début septembre. Les révélations de watson.

Antoine Menusier

Les Services industriels de Genève (SIG) ont mis fin à une collaboration de travail avec des femmes voilées, a appris watson. Cette décision intervient après un signalement effectué fin août auprès des SIG par un groupe de citoyens laïques attachés au respect des principes de la laïcité. Le port ostensible de signes religieux, un voile musulman dans le cas présent, est interdit à tout agent de la fonction publique genevoise. Ce, en vertu de la loi cantonale sur la laïcité, entrée en vigueur le 9 mars 2019.

La loi s’applique à tout individu remplissant un mandat de service public. Ce qui est le cas de ces jeunes femmes voilées, en l’occurrence deux salariées d’une SARL lausannoise à laquelle les SIG avaient fait appel. Etablissement autonome de droit public, les SIG sont tenus d’appliquer la législation laïque genevoise.

Mais comment se fait-il que ces personnes voilées aient été mandatées par la régie SIG, en contradiction avec la loi?

Dans les halls d'immeubles

Prenons l’affaire dans sa chronologie. Mi-août, deux affichettes de taille A5, accompagnées d’une lettre explicative, sont disposées au mur d'un hall d’immeuble genevois, à hauteur des boîtes aux lettres. Elles annoncent:

«Des conseillers-ères SIG-Eco21 bientôt dans l’allée de votre immeuble»

Sur les affichettes apparaissent les photos des conseillers et conseillères en question: deux jeunes hommes et deux jeunes femmes voilées. Les quatre collaborateurs sont vêtus d’un t-shirt vert clair, soit la tenue des personnes mandatées par les SIG dans le cadre de cette mission auprès des locataires et propriétaires de logement.

L’opération, menée sous le label SIG-Eco21, consiste, comme indiqué dans la lettre d’accompagnement, en des conseils énergétiques et en l’installation de matériel devant permettre de réduire les consommations d’eau chaude et d’électricité. La lettre est cosignée par la directrice du programme Eco21 des SIG et un responsable de la régie Naef.

«Prosélytisme religieux»

Estimant que les deux jeunes femmes présentes sur les affichettes des SIG contreviennent à la loi genevoise sur la laïcité en raison de leur voile, un habitant de l’immeuble prévient un groupe de citoyens laïques. Lequel adresse un courriel aux SIG.

Extrait du courriel adressé aux SIG:

«Comment est-ce possible, dans la Genève féministe et laïque, où une loi interdit au personnel administratif en mission, quel que soit son contrat de travail, de porter un signe confessionnel ostensible, de faire du prosélytisme religieux?»

Groupe de citoyens laïques

La législation laïque genevoise prohibe en effet toute forme de prosélytisme religieux de la part des agents de la fonction publique ou apparentés.

La première réponse des SIG

Le 2 septembre, la directrice des relations publiques des SIG, répond au groupe de citoyens laïques.

Extrait de sa réponse:

«A la suite de vos questions, SIG a décidé de suspendre provisoirement les visites que ces personnes (réd: les jeunes femmes voilées) effectuent dans les logements. (…) Nous analysons actuellement l’application de la loi sur la laïcité dans le cas que vous soulevez et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible.»

Lundi 9 septembre, watson a adressé aux SIG une série de questions en rapport avec cette affaire.

Les réponses à watson

Christian Bernet, porte-parole de la régie SIG, nous a répondu le même jour.

• Les quatre personnes représentées sur les affichettes controversées appartiennent à «une société, active dans le domaine de l’environnement» – le porte-parole n’a pas souhaité nous communiquer le nom de cette société, une SARL. Nous avons appris d'une autre source qu'elle était située à Lausanne.
• Les affichettes comprenant les photos des deux jeunes femmes voilées «ont été réalisées par SIG».
• A la suite du courrier reçu par le groupe de citoyens laïques, «nous avons immédiatement demandé à la société en question de ne plus envoyer de collaboratrices portant le voile pour les visites éco21, ceci avec effet immédiat et dans l’attente d’un avis de droit de notre service juridique.»
• L’avis de droit n’a pas tardé. Que dit-il? Christian Bernet: «Il ressort que ces personnes mandatées par SIG sont concernées par la loi sur la laïcité et ne peuvent pas, par conséquent, porter le voile lors des visites éco21. Cet interdit, prononcé à la société en question, est dès lors définitif.» Le mandat liant les SIG à la SARL lausannoise est maintenu, mais sans la collaboration de femmes voilées.

Des questions en suspens

• Dans cette affaire, la représentation de jeunes femmes voilées sur les affichettes en question est-elle purement fortuite ou obéit-elle à une volonté?
• Comment explique-t-on que nul aux SIG n’ait réalisé que faire appel à des personnes portant un signe religieux ostensible pour remplir un mandat de service public est contraire à la loi genevoise sur la laïcité?