Ces élus suisses veulent combattre les «fauteurs de troubles violents»
Interdiction des pyrotechnies, reconnaissance faciale et gardes à vue prolongées: après la manifestation pro-Palestine qui a dégénéré le 11 octobre à Berne, des parlementaires fédéraux bourgeois exigent l'instauration d'un «pacte national» intitulé «halte à l’extrémisme violent».
Les mesures ont été détaillées jeudi à Berne par l'Alliance Sécurité Suisse, un groupe de travail réunissant des élus du Centre, du PLR et de l’UDC. Les émeutes survenues dans la capitale fédérale ont mis en exergue «dramatiquement» la menace qui pèse sur la sécurité intérieure, en causant 18 blessés parmi les forces de l'ordre.
«Mais dans d'autres villes suisses également, des fauteurs de troubles violents abusent de la foule lors de manifestations pour se protéger et se livrer à des actes de vandalisme, semant la peur, la terreur et la destruction», a déploré l'alliance multipartite. Selon elle, «il est grand temps de combler les lacunes dans la loi».
Un «nouveau sommet»
Celles-ci ont trait au fait que la prévention et la poursuite pénale de tels actes sont difficiles. Et le 11 octobre, les excès violents qui éclatent régulièrement depuis des décennies dans le cadre de manifestations non autorisées ont atteint un «nouveau sommet» en termes de violence et de prise de risques.
«En 2024, un quart des manifestations d'extrême gauche ont dégénéré», a constaté le conseiller national Reto Nause (Centre/BE), président de l'Alliance Sécurité Suisse. «Des fauteurs de troubles violents laissent derrière eux dévastation, destruction, horreur et dommages matériels», au détriment des contribuables.
Mais pas seulement. Les restaurateurs et les propriétaires immobiliers doivent aussi en supporter les coûts. «L'objectif doit être de pouvoir répercuter ces coûts sur les participants à des manifestations violentes non autorisées», a suggéré pour sa part la conseillère aux Etats Brigitte Häberli (Centre/TG).
«Une modification de la loi»
«Nous connaissons le problème: même si des arrestations ont lieu, il est rare que des condamnations soient prononcées», a dit Reto Nause. Les mesures proposées portent déjà sur l'instauration «de meilleures bases légales pour prévenir et poursuivre les infractions», a décrit le conseiller aux Etats Werner Salzmann (UDC/BE).
«Le port d'objets dangereux et manifestement destinés à provoquer des émeutes n'est pas réglementé à ce jour», a déclaré Werner Salzmann. «Cela doit changer avec une modification de la loi». Est visé «quiconque apporte un casque et des lunettes de plongée, des matraques, des pétards, des engins pyrotechniques ou des lasers».
«Les actes de violence commis sciemment et volontairement avec des objets dangereux contre les forces de l'ordre doivent être punis d'une peine privative de liberté d'au moins un an», a estimé le conseiller national Michael Götte (UDC/SG). Les poursuites pénales se heurtent souvent à des restrictions en matière de surveillance.
Reconnaissance faciale
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne peut effectuer de surveillance qu'à partir de sources accessibles au public. «Après des appels à la violence, il devrait être possible de mener des opérations de surveillance ciblées, après autorisation», a expliqué sa collègue Jacqueline de Quattro (PLR/VD).
«L'objectif consiste à prévenir ou mieux poursuivre les infractions et lever l'anonymat des auteurs», a-t-elle précisé. Une autre mesure prévoit l'utilisation de la reconnaissance faciale, via intelligence artificielle (IA), a affirmé Reto Nause, ce qui aurait un «effet préventif» et faciliterait la désanonymisation des auteurs".
Le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE) a lui proposé la prolongation du placement en garde à vue à 48 heures, contre 24 heures aujourd'hui. «Ce délai n'est plus adapté à notre époque», a-t-il relevé. Cela aurait en outre une «dimension sociale», avec une absence le lundi au travail en cas d'arrestation le samedi.
Enfin, le conseiller national Heinz Theiler (PLR/SZ) s'est inquiété des usagers des transports publics. A ses yeux, «il est intolérable que des personnes non impliquées se retrouvent bloquées». C'est pourquoi l'article 239 du Code pénal (perturbation d'entreprises au service de la collectivité) doit être précisé et complété. (jzs/ats)