Le double nom de famille est de retour en Suisse

Le double nom de famille est de retour: voici les variants

Le double nom de famille va faire son grand retour en Suisse.Keystone

La pratique n'était plus autorisée depuis 2013. Le Conseil national en a décidé autrement jeudi et ce sera lors du mariage que la décision se fera. Cette mesure ne concerne pas le nom de famille des enfants.

Le double nom de famille fera son retour dix ans après son abandon. Après une première tentative en mars, le National a donné son aval jeudi par 139 voix contre 46 à un projet en ce sens. Les enfants ne pourront pas porter de double nom.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.

Les fiancés ne sont pas obligés de choisir la même combinaison. En cas de double nom, la personne devra indiquer l’ordre des noms et s’ils doivent être reliés par un trait d’union ou non. Ils peuvent également choisir de conserver leur nom de célibataire.

Les variants possibles

Aujourd'hui, les mariés soit portent un nom de famille unique, majoritairement celui du mari, soit gardent leur nom de célibataire. Concrètement, Madame Rey et Monsieur Bellet ont les possibilités suivantes:

1. Mme Rey et M. Bellet choisissent des noms différents

• Mme Rey peut rester Mme Rey et M. Bellet peut rester M. Bellet;
• Les partenaires peuvent échanger leurs noms. Mme Rey devient alors Mme Bellet et M. Bellet devient M. Rey;
• Mme Rey peut devenir Mme Rey Bellet ou Rey-Bellet;
• M. Bellet peut devenir M. Bellet Rey ou Bellet-Rey.

2. Mme Rey et Bellet choisissent le même nom

• Il y a alors la possibilité de Rey ou Bellet; ou Rey Bellet, Rey-Bellet, Bellet Rey ou Bellet-Rey.

3. Que se passe-t-il si Mme Rey et M. Bellet ont déjà un double nom? Disons: Rey Favre et Bellet Golay?

• Tous deux peuvent conserver leur double nom, prendre celui de leur partenaire ou un seul de ses noms, ou encore former de nouvelles combinaisons avec ou sans trait d'union.

En cas de décès de l'un des époux, si l'autre a changé de nom, il peut à tout moment décider de reprendre son nom de célibataire. Si le couple divorce, celui qui a changé de nom conserve ce nom après le divorce. Mais il peut en tout temps demander à le changer.

Et les enfants?

Les parents décident ensemble du nom que porteront les enfants. Ce patronyme sera simple et il sera porté par toute la descendance. Si l'un des parents porte déjà un double nom avant le mariage (comme Rey-Bellet), seul l'un de ces deux peut être transmis aux enfants.

• Les enfants portent le nom de l'un de leurs parents. Si la mère s'appelle Rey et le père Bellet, les enfants s'appellent soit Rey, soit Bellet;
• Il ne peut pas y avoir de double nom pour les enfants.

Le dossier passe au Conseil des Etats. (ats/jch)