En Suisse, les demandeurs d'asile déboutés sont généralement placés dans le système d'aide d'urgence. Ils reçoivent 8 à 12 francs par jour et sont hébergés dans des centres de retour. L'objectif est de fournir un minimum de soins aux personnes et de ne créer aucune incitation pour qu'elles restent en Suisse. Mais les personnes restent souvent pendant des années dans l'aide d'urgence. Environ 700 enfants et adolescents sont également concernés.
Pour la première fois, la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a fait examiner systématiquement les conditions de vie des mineurs bénéficiant de l'aide d'urgence. Les conclusions du groupe d'experts, qui conseille le Conseil fédéral sur les questions de politique migratoire, confirment les résultats précédents. En 2022 déjà, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait critiqué l'hébergement - notamment d'enfants - dans les centres du canton de Berne.
L'étude publiée lundi dresse elle aussi un constat sans appel:
Les auteurs considèrent que l'état psychique des mineurs est «particulièrement préoccupant».
Dans les hébergements collectifs, ils seraient exposés à des expériences traumatisantes. Sur la période d'un an étudiée, deux tiers des enfants et des adolescents ont vécu des altercations violentes entre résidents. Un sur trois a été confronté à la violence domestique. Un mineur sur quatre a vécu une incarcération ou un suicide. Seuls 20% n'ont pas été touchés par l'un de ces événements.
Selon l'étude, les enfants vivent parfois dans des centres isolés, avec toute la famille dans une seule pièce et sans possibilité de s'isoler. Souvent, ils sont scolarisés séparément, ce qui rend les contacts sociaux encore plus difficiles:
Dans un deuxième temps, la CFM a fait évaluer juridiquement les résultats dans un avis de droit. La conclusion de la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel est également sans équivoque: les conditions de vie des enfants ne sont pas compatibles avec la Constitution fédérale et la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant:
La CFM estime, elle aussi, qu'il faut agir. Selon elle, la politique et les autorités ont le devoir d'améliorer durablement les conditions de vie des enfants et des jeunes dans le cadre de l'aide d'urgence:
Concrètement, la commission demande que les familles ne soient pas hébergées dans des logements collectifs, mais dans des appartements. De même, l'aide d'urgence doit être transformée en aide sociale après deux ans.
La CFM met également à contribution les cantons et les communes, qui sont responsables de l'organisation concrète de l'aide d'urgence. Compte tenu des grandes différences entre les cantons, «des marges de manœuvre existent et des mesures efficaces sont déjà possibles aujourd'hui», souligne la Commission. Elle pense notamment à un hébergement adapté aux enfants, à la protection de la santé et du développement de l'enfant ainsi qu'à l'intégration sociale.
Traduit et adapté par Chiara Lecca
