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Asile: l'UDC prépare une nouvelle initiative explosive

Deutschland ist einer von elf Schengen-Staaten, der wieder Grenzkontrollen durchführt – hier in den Trams der Basler Verkehrs-Betriebe.
L'Allemagne est l'un des onze états Schengen à rétablir les contrôles aux frontières – ici dans les trams des transports publics bâlois.Image: Dlovan Shaheri/ch media

L'UDC prépare une nouvelle initiative explosive

Après l'initiative contre une «Suisse à 10 millions d'habitants», l'UDC lance sa prochaine offensive. Le parti a, cette fois-ci, concocté un texte nettement plus sévère sur la protection des frontières. Objectif: endiguer l'immigration liée à l'asile.
05.02.2024, 11:5505.02.2024, 14:51
Othmar von Matt / ch media
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En 2009, la Suisse a supprimé ses contrôles aux frontières en rejoignant l'espace Schengen. Mais cela n'est plus d'une grande utilité. En tout, onze états de l'espace Schengen ont rétropédalé: nos voisins, la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche, ainsi que la Slovaquie, la République tchèque, la Slovénie, la Pologne, le Danemark, la Norvège et la Suède.

La migration s'est imposée comme le thème politique dominant en Europe. L'UDC lance désormais une initiative exigeant une surveillance généralisée. Le but: réorganiser massivement le domaine de l'asile.

«Les chiffres de l'asile sont beaucoup trop élevés. Il faut mettre fin à l'abus de notre système par des dizaines de milliers de migrants demandeurs d'asile en provenance de pays tiers sûrs et empêcher l'immigration illégale de centaines de milliers de personnes.»
Le chef du groupe UDC Thomas Aeschi (ZG)

Les coûts et la criminalité ont explosé, affirme le conseiller national UDC Thomas Aeschi: «En 2021, la Confédération dépensait encore 1,5 milliard de francs pour le domaine de l'asile. En 2023, c'était 4 milliards – plus que pour l'agriculture».

Mais les chiffres lui donnent tort 👇

Il veut aller de l'avant. Avec son collègue UDC Manuel Strupler (TG), Aeschi a soumis le concept d'une initiative sur la protection des frontières au comité directeur du parti fin janvier. Celui-ci l'a approuvé. Le projet doit maintenant passer devant l'assemblée des délégués le 23 mars:

«La situation est dramatique, nous devons tout mettre en œuvre pour que l'initiative puisse être lancée dès cette date»
Thomas Aeschi

Le texte est déjà rédigé. Et on constate que l'UDC durcit nettement le ton qu'elle avait adopté avec l'initiative pour le développement durable («Contre une Suisse à 10 millions»). Elle est prête à risquer la résiliation des accords de Schengen/Dublin, qu'elle n'avait pas touchés jusqu'à présent.

L'UDC avait déjà partiellement formulé cinq exigences pour tenter de les faire passer au Parlement – en vain. Elle les a donc reportées dans sa nouvelle initiative:

Contrôles systématiques aux frontières

Les frontières nationales et les personnes qui arrivent en Suisse doivent être contrôlées systématiquement. Et l'entrée ne doit être accordée «que si la personne peut présenter un titre de séjour valable ou une autre autorisation», explique Thomas Aeschi.

Pour la population résidente suisse et les frontaliers, l'UDC souhaite toutefois que le trafic transfrontalier reste simple, même en cas de oui à l'initiative. «Par exemple grâce à un contrôle par voie électronique, qui ne nécessiterait donc pas l'intervention d'un garde-frontière». Selon l'instigateur du projet, celui-ci prévoit des procédures simplifiées pour les citoyens suisses.

Aeschi s'inspire de la procédure à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Le contrôle électronique des papiers d'identité y est utilisé depuis plus d'une décennie. Il est assuré par ce que l'on appelle des puces RFID, une identification par radiofréquence.

La situation à la frontière des Etats-Unis 👇

Pas d'entrée pour les requérants en provenance de pays tiers sûrs

L'UDC veut utiliser les contrôles systématiques aux frontières comme levier pour endiguer massivement l'immigration liée à l'asile. Critère central: les demandeurs d'asile en provenance d'un pays tiers sûr ne peuvent pas entrer en Suisse, ni déposer une demande d'asile, ni obtenir l'asile.

Il est intéressant de noter que l'UDC se réfère à la loi allemande en la matière. Le paragraphe 18, alinéa 2, stipule que «l'entrée doit être refusée à une personne d'un pays tiers sûr». Selon cette même loi, les pays tiers sûrs sont les 27 états membres de l'UE – avec la Norvège et la Suisse.

«L'Allemagne est entourée uniquement par des pays tiers sûrs», a déclaré l'ancien président de la Cour constitutionnelle fédérale de son pays, Hans-Jurgen Papier dans le Welt.

«On vient de réintroduire les contrôles aux frontières. Mais à quoi servent-ils s'ils ne conduisent pas à des renvois?»
Hans-Jurgen Papier, ancien président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Un maximum de 5000 permis par an

Mais l'initiative fixe également une limite supérieure pour les demandes d'asile. «Elle serait de 5000 permis chaque année au maximum», explique le chef de groupe zougois. Après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le Conseil fédéral prévoyait lui aussi d'instaurer des plafonds. C'est ce que montre le message sur la mise en œuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale du 4 mars 2016. Le Parlement n'a toutefois pas encore mis en œuvre de quotas.

De 2001 à 2023, les demandes d'asile ont varié entre 10 795 (en 2005, pendant la période Blocher à la tête de la Justice) et 39 523 (en 2015, alors que Sommaruga occupait ce même poste, voir graphique). 2015 a toutefois été l'année de la crise européenne des réfugiés. Les chiffres de la période suivante – celle des années Keller-Sutter – sont également bas. Les demandes d'asile de 2022 n'incluent toutefois pas les 75 000 réfugiés d'Ukraine. Pour eux, le statut de protection S a été activé pour la première fois.

Demande d'asile en Suisse
Les demandes d'asile en Suisse de 1986 à 2018sem

Fin des «admissions à titre provisoire»

L'initiative sur la protection des frontières veut mettre fin aux «admissions à titre provisoire». Ce statut ne doit «plus être attribué», assure Thomas Aeschi. Fin novembre, la Suisse comptait 45 370 personnes dans cette situation. Il s'agit d'individus qui ont été notifiés d'un renvoi de Suisse, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine – parce qu'un renvoi serait illégal en vertu du droit international public ou inacceptable en raison d'un danger concret.

Envisager de dénoncer Schengen/Dublin

Après la libre circulation des personnes, menacée par l'initiative pour le développement durable, l'accord de Schengen/Dublin est également mis sous pression par l'initiative sur la protection des frontières.

«Notre système d'asile est malmené par des dizaines de milliers de migrants demandeurs d'asile en provenance de pays tiers sûrs.»
Thomas Aeschi

De plus, de nombreux états membres de l'UE ne respectent plus les règles de la coopération Schengen/Dublin, et l'Italie ne reprend plus de cas Dublin depuis plus d'un an déjà. Et le conseiller national d'affirmer:

«Schengen/Dublin a aujourd'hui plus d'inconvénients que d'avantages pour la Suisse»

L'initiative prévoit que le Conseil fédéral renégocie un accord international si cela est jugé nécessaire. Si le gouvernement n'y parvenait pas dans les 18 mois, la Suisse devrait alors dénoncer cet accord dès que possible. Avec cette mesure, l'UDC a une cible claire dans sa ligne de mire: la coopération Schengen/Dublin.

Adaptation française: Valentine Zenker

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