Ce Balisto restera sans doute longtemps dans la mémoire de cet Argovien. En mai, l'homme de 57 ans s'est rendu au Migrolino de la gare de Zofingue et y a dérobé un Balisto Yoberry d'une valeur de 1,50 franc. Or, il a été pris la main dans le sac et l'infraction a été dénoncée. Il a donc été condamné à une amende de 150 francs par ordonnance pénale du ministère public argovien. Il doit en outre payer des frais d'un montant de 300 francs.
A partir de quelle valeur les collaborateurs de Migrolino portent-ils plainte pour vol? Une politique de tolérance zéro est-elle appliquée? Voici la réponse de l'entreprise:
Et tout vol porté à la connaissance de la justice et pour lequel la personne lésée demande des poursuites doit être traité par le ministère public compétent, quel que soit le montant du préjudice.
Adrian Schuler précise: «Nous ne pouvons pas contourner la loi simplement parce que nous la trouvons disproportionnée. Cela pourrait même être punissable: soustraire quelqu'un à la poursuite pénale est un acte de favoritisme selon l'article 305 du Code pénal et un délit.»
De plus, les délits et les infractions de ce type ne peuvent pas être traités par une amende d'ordre infligée par la police, et ce pour une raison: le vol de faible importance ne figure pas dans le catalogue des amendes d'ordre. «Après la constatation des faits par la police, le ministère public délivre une simple ordonnance pénale», poursuit Adrian Schuler.
Mais qui fixe le montant de l'amende, et celui-ci dépend-il de la valeur du vol? Le porte-parole du Ministère public cantonal répond: «Les recommandations des ordonnances pénales indiquent une limite inférieure de 100 francs pour les délits mineurs contre le patrimoine». Selon la situation et le comportement, cette limite peut être adaptée.
L'ordonnance pénale ne précise pas si l'amateur de Balisto a pu manger son butin ou si celui-ci lui a été confisqué.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
