Le Ministère public vaudois condamne Nestlé Waters Suisse à payer une créance compensatrice de 500 000 francs. En cause: l'usage de filtres à charbon dans ses installations d'Henniez (VD), non conforme à la législation pour la production d'eau minérale sous cette appellation.
En utilisant des filtres à charbon à Henniez entre 2008 et 2022, et parallèlement en maintenant l'appellation «eau minérale naturelle» sur les bouteilles, Nestlé Waters Suisse a «induit les consommateurs en erreur», estime le procureur général vaudois Eric Kaltenrieder, mercredi dans un communiqué.
L'entreprise a ainsi obtenu «des avantages économiques en ne respectant pas ses obligations légales en matière d’étiquetage.» C'est l'Office de la consommation de l'Etat de Vaud (OFCO) qui, en avril 2024, avait dénoncé la filiale de Nestlé auprès du Ministère public.
Le Parquet vaudois indique que le montant de 500 000 francs tient compte «des circonstances particulières du cas.» Et notamment que l'eau produite n'a présenté aucun danger pour les consommateurs, que cela soit avant ou après filtration. Il tient également compte «de l'entière et parfaite collaboration» de la direction de Nestlé Waters Suisse durant la procédure.
Cachée jusqu'ici, l'installation de filtration à charbon actif dans l'usine d'Henniez a été découverte lors d'un contrôle en 2020 par l'OFCO. Nestlé Waters Suisse avait ensuite eu jusqu'à la fin 2022 pour retirer cette installation, dont la non-conformité avait été confirmée.
La mise hors service de ladite installation a été formellement vérifiée lors d'une inspection du 30 mars 2023. Mais avant cela et durant plusieurs années, de 2008 à 2022 selon le Ministère public, Nestlé Waters Suisse a trompé les consommateurs avec son appellation «eau minérale naturelle», alors que le processus de fabrication passait par un filtrage au charbon.
Contactée, une porte-parole de Nestlé Waters Suisse a relevé que l'entreprise prenait acte du jugement.
«L'eau minérale Henniez peut – et a toujours pu – être bue en toute confiance, et sa composition minérale unique, comme indiquée sur l'étiquette, a toujours été préservée», a-t-elle affirmé.
Outre le cas vaudois d'Henniez, Nestlé Waters est au coeur de la polémique depuis début 2024 en France, quand des articles de presse ont révélé l'utilisation au cours d'années précédentes de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) sur différents sites d'embouteillage de marques comme Vittel, Perrier, Hépar et Contrex.
Le groupe s'est défendu en disant «assurer la sécurité sanitaire» des eaux. Or une eau minérale naturelle ne peut faire l'objet d'aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques. Des enquêtes judiciaires sont encore en cours.
Par ailleurs, en mai dernier, un rapport d'une commission d'enquête sénatoriale avait estimé que ces traitements illicites avaient fait l'objet d'une «dissimulation par l'Etat». (jzs/ats)
