Le verdict du Tribunal fédéral est amer pour Simon Stocker, et pas seulement en raison de ses conséquences pour lui et sa famille. Le politicien socialiste schaffhousois est contraint de renoncer du jour au lendemain à son siège au Conseil des Etats.
La raison? Il n'était pas domicilié dans son canton d'origine au moment de l'élection; sa femme et lui vivant entre deux domiciles, l'un dans le canton de Schaffhouse, l'autre à Zurich. Le politicien ne remplissait ainsi pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal. Pour lui, cette décision constitue un rejet d'un modèle familial égalitaire.
Représenter le canton de Schaffhouse en politique alors que sa femme et son enfant vivent à Zurich: ce n'est pas autorisé, a tranché la plus haute instance judiciaire. Peu importe l'attachement de Stocker à son canton d'origine, les juges de Lausanne estiment qu'il ne respecte pas l'obligation de résidence. Selon la règle en vigueur, un couple marié doit avoir un domicile commun.
Stocker est loin d’être le seul à considérer cette règle obsolète. «Cette décision appartient à un autre siècle», estime la conseillère nationale verte-libérale bernoise Kathrin Bertschy.
En pratique, cela signifie que le conjoint ou la conjointe doit renoncer à sa carrière, ou qu’un conseiller aux Etats doit choisir entre ses enfants et son mandat politique. Une telle règle empêche, selon elle, la démocratie de refléter véritablement la population.
L'ancienne conseillère aux Etats genevoise et présidente des Verts, Lisa Mazzone, critique elle aussi ce jugement: «Avec de telles décisions, il n’est pas surprenant que le Conseil des Etats se compose principalement d’hommes âgés.»
Alors que les conseillers nationaux peuvent résider en dehors du canton qu’ils représentent, de nombreux cantons, dont Genève, imposent une obligation de domicile aux conseillers aux Etats.
Mazzone, elle-même mère de deux enfants, estime que cette interprétation rigide de l'obligation de domicile est dépassée.
Elle ajoute que personne n'est élu sans avoir un fort ancrage dans son canton.
En 2023, la verte-libérale zurichoise Tiana Angelina Moser a elle aussi essuyé des critiques lorsqu'elle s'est portée candidate au Conseil des Etats. Bien qu'officiellement domiciliée à Zurich, son partenaire, Matthias Aebischer, alors conseiller national et aujourd’hui membre du Conseil communal de Berne, réside à Berne.
Ensemble, ils ont une fille, ainsi que trois enfants chacun issus de relations précédentes, répartis entre Zurich et Berne. Des voix anonymes l'ont accusée de n'être qu'une «Zurichoise à temps partiel».
Baptiste Hurni ne peut que hocher la tête face à de telles discussions. Le conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois regrette que le Tribunal fédéral n’ait pas pris en compte l’évolution de la société ces dernières décennies. Lui aussi juge cette décision «très restrictive».
Dans le cas de Stocker, Lisa Mazzone s’étonne également que la volonté des électeurs schaffhousois n’ait pas été davantage prise en compte. Après tout, Stocker n’a jamais caché son lieu de résidence.
Il l'a lui-même souligné: avoir deux domiciles compliquait certes le quotidien, mais «nous avons toujours été fiers de la manière dont nous avons géré cette situation».
Selon lui, ce n’est pas tant la notion de domicile qui doit être repensée, mais le droit civil qui devrait «enfin» refléter la réalité. A savoir que même des couples mariés avec enfants peuvent avoir deux domiciles distincts.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
