Les primes d'assurance maladie ont une nouvelle fois augmenté en début d'année. Et les hausses pourraient bien s'enchaîner. Il est donc grand temps que le Conseil national et le Conseil des Etats adoptent enfin le deuxième paquet de mesures de maîtrise des coûts de la santé, dont ils discutent depuis bientôt trois ans. Voilà qui pourrait arriver à l'occasion de la session de printemps à Berne.
Il ne reste pas grand-chose des mesures d'économie proposées par Conseil fédéral. Le principal élément a même été récupéré par le Parlement. Il s'agit du rabais de quantités sur les médicaments les plus vendus, ce qui devrait permettre d'économiser entre 300 et 400 millions de francs. Concrètement, les fabricants de médicaments qui génèrent un chiffre d'affaires important devront en reverser une partie aux caisses maladie. Une mesure à laquelle l'industrie pharmaceutique s'est longtemps opposée.
Une nette majorité au Parlement veut désormais mettre en œuvre ces rabais afin d'alléger les coûts de la santé, et donc les primes d'assurance. Le principe a été accepté par les élus, il n'est donc plus possible de faire levier sur la loi elle-même. Alors que les négociations ont lieu, des tensions éclatent, car il faut désormais déterminer quels médicaments et quels fabricants sont concernés par ces rabais de quantités.
Le projet de loi stipule qu'à partir d'un certain volume, les «produits pharmaceutiques» doivent reverser une «part appropriée» de leur chiffre d'affaires à l'assurance maladie. Dans un rapport sur la modification de la loi, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà anticipé le fait que les génériques et les biosimilaires n'étaient pas concernés par cette mesure.
Pourtant, certains médicaments génériques réalisent également des chiffres d'affaires élevés en Suisse. Les 25 premiers génériques ont ainsi engrangé environ 600 millions de francs. Pourquoi donc renoncer à des rentrées supplémentaires grâce à ces médicaments?
Dans son rapport, l'Office fédéral de la santé publique explique bien que la «cause principale de la forte croissance des coûts» se situe au niveau des médicaments les plus vendus.
On estime à 150 millions de francs les chiffres d'affaires générés chaque année rien qu'en Suisse avec ce type de médicaments.
C'est le Conseil fédéral qui décidera des modalités exactes, par exemple où fixer le seuil de chiffre d'affaires et quel sera le montant des rabais. C'est là essentiel. L'OFSP estime qu'en fonction de cela, les économies se situeront entre 290 et 515 millions de francs.
L'accent est mis sur les médicaments innovants, considérés également comme un facteur de hausse des coûts. Entre-temps, l'OFSP estime que l'exception pour les médicaments dont le brevet a expiré, comme l'analgésique Dafalgan, est justifiée parce que les prix sont déjà très bas et qu'une pression supplémentaire sur les prix pourrait mettre en danger la sécurité d'approvisionnement.
L'industrie de la recherche voit les choses différemment. Pour elle, les dépenses en recherche et développement doivent être récupérées. Si les génériques devaient également accorder des rabais, le poids du paquet d'économies s'en retrouveraient mieux répartis.
Si le Parlement n'apporte plus de modifications au texte de loi, le Conseil fédéral décidera des seuils de chiffres d'affaires et du montant des rabais ainsi que de la catégorie des médicaments.
Traduit de l'allemand par Joel Espi
