Comment les Ukrainiens vont faire augmenter les coûts du social en Suisse
Il reste encore du temps avant cette échéance, mais le mécontentement est déjà important. En mars 2027, les premiers Ukrainiens qui avaient pu bénéficié du statut de protection S auront vécu depuis cinq ans en Suisse. Ils devraient ainsi obtienir ainsi un permis de séjour B, et les avantages qui l'accompagnent.
Ceux qui ont fui la guerre avec la Russie dès le début auront ainsi droit à une aide sociale équivalente à celles des citoyens suisses. Comme le rapportait Blick cette semaine, cantons et communes s’attendent donc à des coûts supplémentaires de l'ordre de 300 millions de francs. Pour la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales de Suisse centrale, les conséquences financières seront majeures.
Ces coûts supplémentaires ne semblent toutefois pas gravés dans le marbre. Le groupe parlementaire UDC ainsi que le conseiller national tessinois de la Lega dei Ticinesi Lorenzo Quadri ont déposé en mars dernier des motions demandant que les réfugiés ukrainiens ne reçoivent pas automatiquement un permis de séjour B après cinq ans de résidence en Suisse.
Comme le montre sa réponse récemment publiée, le Conseil fédéral rejette ces deux motions. Le gouvernement souligne avoir pris différentes mesures afin d'améliorer l’intégration des Ukrainiens sur le marché du travail. En principe, ceux qui travaillent n’auront donc pas besoin d'aide sociale.
Un transfert vers les cantons
Mais pourquoi le statut des Ukrainiens devrait-il être différent de celui des étrangers admis à titre provisoire et qui n’ont pas automatiquement droit après cinq ans à des prestations sociales équivalentes à celles des Suisses?
Le Conseil fédéral est conscient de cette différence de traitement entre les personnes titulaires du statut S et celles admises à titre provisoire. Il y un an, il avait déjà rejeté une harmonisation des deux catégories, et renvoie désormais aux travaux en cours. Un concept visant à intégrer le statut S dans le système d’asile est déjà à l’étude dans le cadre de la stratégie 2027 du pays en matière d’asile.
Les cantons pourraient néanmoins obtenir davantage de marge de manœuvre. Dès mars 2027, ils pourraient faire face à des coûts supplémentaires, notamment parce que la Confédération prévoit de supprimer, dans le cadre du programme d’allègement 2027, sa contribution à l’aide sociale pour les personnes ukrainiennes vivant en Suisse depuis plus de cinq ans.
Selon le Conseil fédéral, la Confédération et les cantons examinent actuellement une modification de l’ordonnance sur l’asile. Celle-ci pourrait transférer aux cantons la compétence de fixer le niveau d’aide sociale. Autrement dit: ils pourraient décider eux-mêmes d’appliquer le barème le plus bas ou le plus élevé.
Le Conseil national devrait traiter les motions de l’UDC et de la Lega à l'occasion de la session de juin à Berne.
Traduit de l'allemand par Joel Espi