Les Suisses peuvent changer le visage du service civil le 14 juin
En septembre 2025, la majorité bourgeoise du Parlement a approuvé, sans modification, une révision de la loi sur le service civil proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci vise à rendre plus difficile le passage de membres de l'armée vers le service civil.
En face, une alliance composée des Verts, du PS, du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et de l'association du service civil Civiva a lancé, avec succès, un référendum. La votation aura lieu le 14 juin.
Concrètement, qu'est-ce qui changerait?
La modification de la loi sur le service civil prévoit six mesures. Elles visent principalement les militaires qui passent au service civil après avoir accompli l'école de recrues. Ceux-ci devront désormais effectuer au minimum 150 jours de service civil. Jusqu'ici, ils devaient y accomplir seulement 1,5 fois le nombre de jours de service militaire restants. Cette mesure augmente le nombre total de jours de service pour les militaires qui passent au service civil, d'autant plus nettement que le passage intervient tard dans le parcours militaire.
Les sous-officiers et officiers qui passeraient au service civil devront désormais y effectuer 1,5 fois le nombre de leurs jours de service militaire restants. Jusqu'ici, un facteur de 1,1 leur était appliqué.
Les autres mesures concernent des règles plus strictes en matière de planification des affectations, interdisent aux médecins en service civil les affectations dans leur domaine de spécialité, et visent à empêcher les militaires ayant terminé leur service de passer au service civil pour se soustraire à l'obligation légale de tir.
Le Conseil fédéral espère que la modification de la loi permettra de réduire de 40% les admissions au service civil. Le gouvernement reconnaît toutefois que cette hypothèse est spéculative, et que des «déclarations fiables sur les effets réels» de cette démarche ne seraient pas possibles.
Quelle est l'ampleur du problème?
En 2025, les admissions au service civil ont atteint un nouveau record avec 7211 cas. Un tiers d'entre elles, soit 2406 admissions, concernaient des militaires ayant déjà accompli l'école de recrues. Actuellement, plus de 60 000 personnes sont soumises à l'obligation de service civil.
Entre 2016 et 2024, le nombre d'admissions annuelles s'est établi en moyenne à environ 6500, avec des variations; là aussi, environ un tiers concernait des militaires ayant accompli leur école de recrues.
Avant que l'examen de conscience ne soit supprimé en 2008 et que la preuve par l'acte ne soit introduite pour l'admission au service civil (à savoir la disposition à effectuer plus de jours de service qu'à l'armée), le nombre d'admissions annuelles s'élevait à environ 1500.
Quel est l'impact sur les effectifs de l'armée?
Actuellement, les effectifs de l'armée sont tout juste suffisants, malgré la hausse des départs vers le service civil. Conformément à l'ordonnance, l'effectif réel de l'armée doit s'élever à 100 000 membres opérationnels (2025: 100 455). Comme tous les militaires ne seraient pas réellement opérationnels en cas d'urgence, l'effectif cible (réd: le nombre total de personnes inscrites dans l'armée) doit être de 140 000. Cette valeur a été dépassée à plusieurs reprises ces dernières années (2025: 146 718), ce que l'Office fédéral de la justice a qualifié d'illégal. La loi correspondante a entretemps été adaptée.
Vers la fin de cette décennie, l'effectif cible de l'armée devrait toutefois tomber à 125 000, selon les prévisions. En cause: la durée du service ayant été réduite de douze à dix années dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), deux classes d'âge quitteront simultanément l'effectif réel en 2028 et en 2029. A partir de 2030, l'effectif réel devrait à nouveau augmenter, en raison de l'évolution démographique.
Quels sont les arguments des partisans?
Le projet est soutenu par l'UDC, le PLR, Le Centre, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) ainsi que les associations de milice et d'officiers. Ils partagent l'avis du Conseil fédéral selon lequel le projet renforce le principe sur lequel repose le service civil: celui-ci n'est ouvert qu'à ceux qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience. Il n'existe, de fait, pas de libre choix entre service militaire et service civil.
Les mesures prévues empêcheraient ainsi les militaires de passer à un service civil «plus confortable» pour d'autres raisons que des conflits de conscience. Elles éviteraient la perte disproportionnée de cadres et de spécialistes formés militairement, dont la formation a coûté beaucoup d'argent à l'armée. Dans un contexte de politique sécuritaire tendu, la modification de la loi garantirait les effectifs en personnel de l'armée et de la protection civile.
Quels sont les arguments des opposants?
Outre l'alliance référendaire composée des Verts, du PS, du GSsA et de Civiva, le PEV, le PVL et de nombreuses organisations, telles que l'Armée du Salut, la faîtière des crèches Kibesuisse ou l'association pour personnes handicapées Insieme rejettent également le projet.
Avec les durcissements prévus, les personnes accomplissant le service civil manqueraient là où elles sont le plus urgemment nécessaires en raison de la pénurie de personnel, à savoir dans les EMS, les hôpitaux, les écoles, la protection de l'environnement et l'agriculture.
En ce sens, la possible pénurie imminente de personnel à l'armée, attribuée au service civil, serait une affirmation sans fondement factuel de la part du Conseil fédéral et des partis bourgeois. La modification de loi prévue mettrait en danger le droit à un service civil de remplacement garanti par la Constitution.
Certaines mesures ne seraient, quant à elles, rien d'autre qu'une vexation à l'égard des personnes accomplissant le service civil et manqueraient leur objectif. Selon les opposants, à l'avenir, de plus en plus de jeunes hommes pourraient quitter l'armée pour des raisons médicales. Ils feraient alors défaut dans les deux organisations.
Pour les opposants, le projet fait en outre partie d'une tactique du salami (réd: qui consiste à obtenir un avantage significatif par de petites concessions), une stratégie dont l'objectif lointain serait la suppression totale du service civil. Parallèlement, le Conseil fédéral prévoit une réforme en profondeur de l'obligation de servir. Dans la variante privilégiée de cette réforme, la protection civile et le service civil seraient fusionnés en une nouvelle structure de protection contre les catastrophes, ce qui signifierait la fin du service civil dans sa forme actuelle.
Le gouvernement souhaitait n'en discuter avec les cantons qu'à partir de 2027. Le Conseil national et le Conseil des Etats font toutefois pression pour accélérer le processus, par le biais de motions adoptées l'été dernier.