Réforme du service civil: pourquoi ces chiffres posent problème
40% de civilistes en moins pour renforcer l’armée: tel est l’objectif du Conseil fédéral et de la majorité bourgeoise du Parlement, qui comptent y parvenir grâce à une modification de la loi sur le service civil. Selon le message du Conseil fédéral, l’objectif supérieur est une «réduction substantielle du nombre de départs de militaires formés».
Le 14 juin, la population décidera si elle accepte cette modification de la loi. Une alliance réunissant le GSoA, le SP, les Verts, l’EVP ainsi que de nombreuses organisations telles que l’Armée du Salut, la faîtière des crèches Kibesuisse ou l’organisation de défense des personnes handicapées Insieme a lancé le référendum.
Six mesures au total doivent permettre de réduire les admissions au service civil. Celles-ci visent les membres de l’armée ayant déjà accompli une grande partie de leur service militaire avant de passer au service civil.
Ces cas ont représenté en moyenne environ un tiers de toutes les admissions ces dernières années. Concrètement, cela signifie que le passage au service civil doit devenir moins attractif pour ceux qui ont effectué l’école de recrues ou même déjà un ou plusieurs cours de répétition.
Ceux qui changent tard devront effectuer davantage de service
La première mesure est centrale, toute personne passant de l’armée au service civil devra accomplir au minimum 150 jours de service civil. Jusqu’à présent, il fallait effectuer l’équivalent de 1,5 fois les jours de service militaire restants. Cette mesure augmente le nombre total de jours de service pour les militaires qui passent au service civil — et ce d’autant plus que le changement intervient tard dans le parcours militaire.
La deuxième mesure va dans le même sens. Désormais, les sous-officiers et les officiers devront eux aussi effectuer 1,5 fois les jours de service militaire restants en cas de passage au service civil. Jusqu’ici, un facteur de 1,1 leur était appliqué.
Les autres mesures ne modifient pas la durée de l’obligation de servir: elles concernent des règles plus strictes en matière de planification des affectations, visent à limiter le départ de médecins de l’armée et entendent empêcher les militaires de passer au service civil après avoir terminé leur service afin d’échapper à l’obligation de tir.
«Impossible de fournir des estimations fiables»
Reste à savoir si ce paquet de mesures produira l’effet escompté. Le Conseil fédéral lui-même reconnaît l’incertitude. Dans son message de février 2025, il écrivait qu’une «estimation fiable des effets réels de la présente modification législative» n’était pas possible et qu’il ne pouvait donc pas non plus fournir de «prévision quantitative contraignante concernant la diminution du nombre d’admissions» au service civil.
Pour les besoins de la planification financière — qui exige une estimation chiffrée des effets potentiels — le Conseil fédéral tablait alors sur une baisse des admissions annuelles de 6 800 (en 2024) à 4 000, soit la diminution de 40% mentionnée. Concernant le nombre de jours de service civil effectués chaque année, le gouvernement prévoit — «sans disposer de données empiriques» — une réduction de 12% à moyen terme, passant de 1,9 million (2026) à environ 1,67 million de jours (2030).
L’écart entre la diminution du nombre d’admissions et celle du volume de jours de service s’explique par le fait que la modification de la loi ne concerne que les personnes ayant déjà accompli une grande partie de leur obligation de servir dans l’armée. Pour les civilistes admis avant ou pendant l’école de recrues, le nombre de jours de service reste inchangé.
La question de conscience se pose plus tôt
La réduction de 40% des admissions avancée par le Conseil fédéral repose sur une hypothèse: les nouvelles mesures dissuaderaient toutes les personnes qui, jusqu’ici, passaient au service civil après l’école de recrues. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le conseiller fédéral Guy Parmelin (UDC), Christoph Hartmann, directeur de l’Office fédéral du service civil, a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas d’une «science exacte».
Il a ajouté que les durcissements envisagés pourraient amener les personnes concernées à se poser plus tôt la question d’un conflit de conscience empêchant l’accomplissement du service militaire.
Il n’est donc pas exclu que, dans certains cas, la réforme produise l’effet inverse de celui recherché: des conscrits qui, jusqu’ici, choisissaient d’effectuer l’école de recrues avec peu d’enthousiasme, en sachant qu’ils pourraient ensuite passer au service civil, pourraient à l’avenir y renoncer complètement.
Leur raisonnement serait le suivant: en optant pour le service civil avant l’école de recrues, le nombre de jours de service reste inchangé; en revanche, s’ils n’effectuent ce choix qu’après, ils devront accomplir davantage de jours de service. (trad. dal)