Cette UDC part en guerre contre les certificats médicaux trop généreux
Un orteil cassé, et le patient est mis en arrêt de travail à 100% pendant trois semaines. Dans quelle mesure l’incapacité de travail est-elle réellement évaluée avec sérieux en Suisse? Les certificats médicaux sont jugés trop généreux ou difficilement vérifiables par certains.
Dans son dernier rapport, le Conseil fédéral estime, toutefois, qu’il s’agit d’un phénomène négligeable. Mais le Conseil national réclame des règles plus strictes. La conseillère nationale UDC à l'originale de la motion, Diana Gutjahr, nous explique son opinion et la raison de sa démarche.
Madame Gutjahr, les certificats médicaux de complaisance constituent-ils un vrai problème sur le marché du travail suisse?
Diana Gutjahr: Oui. Ce n’est pas seulement mon expérience personnelle d’employeuse qui le montre. Je l’entends aussi de la part d’autres entreprises. Ce qui est d’autant plus choquant, c’est que le rapport du Conseil fédéral donne une image biaisée de la situation. Il affirme qu’il n’existe pas de problème de certificats de complaisance et que les experts sont unanimes.
J’ai demandé, via le principe de transparence, les procès-verbaux de la table ronde d’experts. Et ceux-ci montrent clairement que les employeurs estiment qu’il faut agir.
Qu’est-ce qui ne fonctionne pas concrètement dans le système actuel?
Trop de certificats médicaux restent vagues. Selon des chiffres de Compasso, 80% des certificats délivrés attestent une incapacité de travail totale, et environ 75% reposent largement sur les déclarations des patients. Les médecins évaluent trop peu ce que les patients peuvent encore faire. On parle toujours d’«incapacité» de travail, au lieu de placer la capacité de travail au centre de l’évaluation.
Les employeurs disposent pourtant déjà de plusieurs moyens, par exemple une expertise complémentaire par un médecin-conseil ou un certificat plus détaillé, avec l’accord des employés. Cela ne suffit-il pas?
En théorie, peut-être. Mais dans la pratique, cela fonctionne rarement.
Et sans l’accord des collaborateurs, on obtient très peu d’informations pertinentes. C’est précisément là que se situe le problème: les instruments existent, mais ils ne sont pas assez efficaces.
Le Conseil fédéral affirme qu’un assouplissement n’est pas nécessaire, puisque les médecins peuvent déjà aujourd’hui fournir des indications sur la capacité de travail.
C’est peut-être exact sur le plan juridique. Mais dans la réalité, cela arrive trop rarement. Le secret médical est interprété de manière très restrictive, ce qui bloque les échanges. Nous avons besoin de davantage de clarté et de règles contraignantes afin de permettre un échange ouvert lié au poste de travail.
Le Conseil national souhaite désormais assouplir les règles. Comment?
Nous voulons lutter efficacement contre les abus, qu’il s’agisse de certificats de complaisance ou de certificats imprécis délivrés par négligence. L’objectif est clair: réduire les coûts injustifiés pour les employeurs et les assurances sociales, et surtout favoriser une réintégration plus rapide des personnes concernées. Si nécessaire, des adaptations légales devront aussi être examinées.
L’un des points centraux est l’assouplissement du secret médical. Il s’agit pourtant de données sensibles.
Il est question d’un assouplissement très limité, lié au poste de travail. Les médecins devraient pouvoir indiquer, sur demande, quelles activités une personne est encore capable d’exercer, sans devoir expliquer pourquoi.
Mais aujourd’hui, l’employeur ignore souvent si une personne pourrait éventuellement accomplir une autre tâche – et si elle est uniquement empêchée d’effectuer un travail physique.
Cela ne risque-t-il pas d’affaiblir la protection des salariés?
Je ne le pense pas. Il ne s’agit pas de divulguer des données médicales sensibles. Il s’agit de rendre possibles des solutions. Quand on ne sait rien, on ne peut rien adapter. Et dans ce cas, il ne reste que l’arrêt maladie complet, souvent plus longtemps que nécessaire. Cela finit par peser sur l’ensemble de la société.
Vous évoquez également des coûts économiques élevés. Peut-on les chiffrer?
Chaque jour, environ 100 000 personnes sont absentes de leur poste de travail pour cause de maladie ou d’accident. Les abus et les mauvaises incitations coûtent donc très cher et sapent la confiance.
Si nous parvenons à réduire une partie de ces coûts, ce sera déjà un progrès considérable. Par ailleurs, les longues absences compliquent la réintégration professionnelle. Plus une personne reste éloignée du monde du travail, plus le retour devient difficile. Notamment pour des raisons psychologiques.
La pénurie de médecins s’aggrave. Est-il judicieux de leur imposer une charge administrative supplémentaire?
C’est une remarque légitime. Mais il ne s’agit pas de créer davantage de bureaucratie, plutôt de mieux informer. Si l’on sait clairement ce qu’une personne peut encore faire, il devient plus facile de trouver rapidement des solutions. Ce qui, au final, soulage tout le monde. (trad. hun)