Pourquoi les mots «valeur locative» manquent sur votre bulletin de vote
Malgré le vif débat politique autour de la suppression de la valeur locative, ce terme n'apparaît pas sur le bulletin de vote pour les prochaines votations. A la place, la question qu'on nous pose est:
Rassurez-vous, on parle bien de valeur locative. Mais le 28 septembre, nous voterons là-dessus de manière indirecte.
On a beau chercher sur le bulletin 👀
Ce sur quoi on vote, concrètement
Cela est dû à un compromis politique, comme le rappelle le Tagesanzeiger. Il aura fallu sept ans pour que le Parlement se mette d'accord sur la suppression de la valeur locative, c'est-à-dire l'imposition d'un revenu théorique lié à la propriété du logement. Mais cette modification de la loi n’a été rendue possible qu’au prix d’un compromis politique avec les cantons de montagne.
Ces derniers doivent s’attendre à de lourdes pertes si les recettes fiscales issues de la valeur locative disparaissent, puisque la valeur locative serait également supprimée pour les résidences secondaires.
Pour compenser ces pertes, le Parlement a donc adopté l’arrêté fédéral sur l'impôt immobilier cantonal. Avec cette modification constitutionnelle, les cantons obtiendraient la possibilité de prélever un impôt sur les résidences secondaires. Comme toute modification de la Constitution doit être soumise au peuple, c’est la raison pour laquelle nous votons le 28 septembre. Si cette modification constitutionnelle est acceptée, les cantons ou les communes devront d'abord élaborer un tel impôt.
En bref
Les deux projets sont donc liés. Ceux qui votent «oui» à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires votent pour la suppression de la valeur locative.
Le deuxième objet national sur lequel le peuple suisse votera à la fin du mois est plus simple à identifier dans le livret de votation: avec la «Loi sur l’E-ID». Cette fois, on appelle un chat un chat.
(hah)
Traduit de l'allemand par Anne Castella