Pour financer l'armée, ces élus de droite reprennent une idée de gauche
Cela semble tout à fait anodin. La Confédération veut créer un fonds de plusieurs milliards pour les dépenses d'armement. Afin que cette caisse spéciale dispose de suffisamment d'argent, elle devrait notamment recevoir «la moitié des excédents de financement ordinaires».
C'est ce qu'ont décidé, il y a quelques jours, les responsables de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Les documents détaillés relatifs à ce projet sont désormais disponibles.
Une volte-face politique historique
Ce que proposent les responsables de la politique de sécurité n'est en réalité rien d'autre que la concrétisation d'une vieille revendication de gauche, qui n'avait jusqu'ici jamais eu la moindre chance. Le débat porte sur l'un des instruments les plus puissants et les plus contestés de la politique fédérale: le frein à l'endettement.
Ce dernier empêche le Conseil fédéral et le Parlement de dépenser de l'argent qu'ils n'ont pas et de laisser des dettes aux jeunes générations. Lorsque le peuple s'était prononcé, il y a 25 ans, sur ces nouvelles règles financières, 85% des votants avaient opté pour le «oui». Ce verdict presque unilatéral produit encore ses effets aujourd'hui.
Que la gauche considère le frein à l'endettement comme une vache sacrée, et que le PS s'efforce sans relâche d'assouplir ce dispositif, fait partie des habitudes de la Berne fédérale. Les nombreuses interventions en ce sens sont restées sans issue à chaque fois, car l'ensemble du camp bourgeois, y compris les Vert'libéraux, soutenait systématiquement et fermement le frein à l'endettement.
Puis est survenue la guerre en Ukraine. A Berne, la majorité bourgeoise a décidé d'augmenter rapidement le budget de l'armée. Et il n'a pas fallu longtemps pour que le PS et les Verts ne soient plus les seuls à plaider pour un assouplissement du frein à l'endettement. Car soudain, les partis bourgeois ont eux aussi ressenti son implacabilité.
Assouplir plutôt que contourner
Certains responsables de la politique de sécurité affirment, encore aujourd'hui, que le frein à l'endettement empêche le redressement dont l'armée a besoin. Mais on peut aussi voir les choses autrement: que le frein à l'endettement ne fasse qu'empêcher la politique de financer l'augmentation des dépenses militaires «à crédit», donc par de nouvelles dettes.
En ce sens, il oblige le Conseil fédéral et le Parlement à compenser les dépenses supplémentaires pour la sécurité soit par des économies dans d'autres domaines, soit par des recettes fiscales plus élevées.
Les deux solutions sont politiquement difficiles. Parallèlement, il manque encore 24 milliards de francs pour que le Département de la défense puisse réaliser, d'ici 2045, tous les projets d'armement prévus. Une partie de cette somme devrait être payée par les consommateurs via la TVA. Mais comme les conseillers aux Etats veulent augmenter la taxe moins fortement que le Conseil fédéral, ils ont besoin d'autres sources de financement.
Et c'est précisément là qu'intervient la nouvelle proposition. Longtemps, l'idée privilégiée consistait à contourner le frein à l'endettement en déclarant une partie des investissements d'armement comme «extraordinaires». Or, selon la Confédération, cela ne serait pas admissible sur le plan juridique.
Sur le plan politique, un autre projet occupe désormais le devant de la scène. La commission de la politique de sécurité ne veut pas contourner le frein à l'endettement, mais l'assouplir: de fait, il devrait être permis de dépenser à l'avenir des excédents réalisés dans le passé. Aujourd'hui, cela n'est pas possible, les bénéfices devant obligatoirement servir à réduire la dette.
Un assouplissement limité dans le temps
Le PS exige depuis de nombreuses années une mise en œuvre «symétrique» du frein à l'endettement: si la Confédération enregistre un déficit, elle doit le compenser. En revanche, si elle réalise un excédent, elle devrait pouvoir dépenser cet argent l'année suivante.
C'est effectivement ainsi que les choses avaient été prévues à l'origine, lorsque le ministre des finances de l'époque, Kaspar Villiger, avait conçu le frein à l'endettement. Mais, face à la montagne de dettes accumulée par la Confédération dans les années 1990, le Parlement avait décidé de durcir les règles à titre préventif.
L'assouplissement prévu doit désormais bénéficier directement au fonds d'armement: le projet prévoit que les dépenses maximales autorisées soient augmentées lorsque le dernier compte d'Etat s'est soldé par un excédent. La moitié de cette somme continuerait toutefois à servir au remboursement des dettes liées au Covid-19.
Selon les valeurs empiriques, la caisse d'armement pourrait ainsi recevoir environ 500 millions de francs par an. L'assouplissement est cependant limité dans le temps, et il ne devrait s'appliquer que tant que le fonds d'armement existe.
Mais les délais peuvent être prolongés, et on peut se demander avec intérêt si les partis bourgeois reviendront un jour sur cet assouplissement du frein à l'endettement, une fois qu'ils en auront appris à apprécier les avantages. (trad. ysc)