Un jeune voulait sauver son frère à Crans-Montana

Le Ministère public valaisan et une proche des victimes. Image: keystone/ montage watson

Crans-Montana: le Ministère public remet en question le statut de «proche»

Le parquet valaisan remet en question le fait que des proches soient également des victimes. C'est le cas pour un jeune qui a voulu sauver son frère.

Julian Spörri

Ces dernières semaines, des dizaines de personnes touchées par la catastrophe de Crans-Montana (VS) ont reçu un courrier du Ministère public valaisan. Beaucoup se sont senties brusquées. Quatre mois après la tragédie, les procureures chargées du dossier examinent qui sera admis comme partie plaignante dans la procédure pénale.

Concrètement, il s’agit de déterminer quels blessés sont formellement considérés comme des victimes et quels membres de la famille de personnes décédées ou grièvement blessées sont reconnus comme proches.

Pour les personnes concernées, ce statut revêt une grande importance. Les parties admises comme plaignantes peuvent participer aux auditions, demander l’accès au dossier et contester des décisions.

Mais surtout, elles peuvent faire valoir directement dans la procédure pénale des prétentions en dommages-intérêts et en réparation morale. Quiconque n’est pas reconnu comme proche d’une victime perd ces possibilités. Quiconque n’est pas considéré comme une victime directe dispose au moins de droits restreints.

Loïc Parein représente six familles de victimes venues d’Italie et de Belgique. Il déclare:

«Le Ministère public procède à un tri inapproprié, qui cause une nouvelle souffrance aux personnes concernées»

La notion de «victime indirecte»

Un cas concerne deux frères mineurs originaires de Belgique, qui ont survécu à l’incendie du bar Le Constellation. L'avocat explique:

«Lorsque le feu s’est déclaré dans le bar, l’un des deux a pu échapper à la foule. Quand il a compris que son frère était encore dans le bar, il est retourné à l’intérieur pour le sauver.»

C’est précisément cela qui pourrait désormais lui porter préjudice. Le Ministère public veut considérer le jeune homme seulement comme une victime indirecte, et non comme une victime directe. Car il a subi des brûlures au deuxième degré lorsqu’il est retourné «volontairement» dans le bâtiment.

Loïc Parein rétorque que l’adolescent voulait aider son frère:

«Nous ne parlons pas d’un pompier, pour qui d’autres principes s’appliquent, mais d’un adolescent qui se trouvait lui-même, en tant que victime, au cœur des événements.»

Son mandant doit impérativement être reconnu comme victime directe afin de pouvoir exercer l’ensemble des droits des victimes.

La réponse du Ministère public est encore attendue. S’il n’est pas reconnu comme victime directe, il lui restera au moins, en tant que lésé, la possibilité de se constituer partie plaignante.

Comment définir «un proche»?

Dans les autres cas, il est question de la reconnaissance des proches. Selon le Code de procédure pénale, il s’agit des conjoints, des enfants et des parents, ainsi que des personnes qui étaient proches de la victime «de manière similaire». L’intensité de la relation et la fréquence des contacts sont déterminantes.

Pour des frères et sœurs de victimes décédées dans l’incendie, le Ministère public doute, dans plusieurs cas, que les critères soient remplis. C’est le cas, par exemple, d’une jeune fille de 15 ans originaire d’Italie, dont le frère, de près de 2 ans son aîné, est mort dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Loïc Parein:

«Elle doit prouver que la relation avec son frère était suffisamment étroite, alors même qu’elle vivait sous le même toit que lui avant la tragédie.»

L’autorité exige des preuves similaires de deux autres familles d’Italie et de Belgique, qui ont perdu un fils.

Les personnes concernées ont rassemblé des photos d’albums familiaux, des lettres et même des discours d’enterrement, dit l’avocat des victimes. L'avocat lance:

«Cela a provoqué une grande incompréhension et une souffrance inutile»

Il est certes normal, en principe, de clarifier le cercle des proches. Ainsi, la tante d’un adolescent décédé, avec laquelle il n’y avait plus eu de contact depuis des années, ne pourrait par exemple pas être considérée comme une proche dans la procédure, explique Loïc Parein.

«Mais ici, il s’agit de frères et sœurs.» Il juge également incompréhensible que le Ministère public ne laisse pas un tribunal trancher la question de la qualité de partie, comme c’est le cas dans d’autres procédures.

Le délai est court

L’avocat lausannois Alexandre Guyaz représente d’autres frères et sœurs de victimes. Eux aussi ont dû prouver qu’ils entretenaient une relation particulière avec les personnes décédées ou grièvement blessées. Ils ont vécu la production de ces preuves comme:

«Particulièrement douloureuse»

L’avocat reconnaît que les procureures appliquent la jurisprudence pertinente. Il est en principe légitime de poser de telles questions. Il espère que le Ministère public fera preuve de mesure dans la reconnaissance de la qualité de partie.

Les personnes concernées ont reçu un délai d’à peine deux semaines pour déposer les preuves. Du point de vue d’Alexandre Guyaz, la question de la qualité de partie n’est pas urgente; l’enquête durera de toute façon encore de nombreux mois. L'avocat explique:

«Les familles, qui ont vécu un drame terrible, ont ressenti ce court délai comme une pression inutile et injuste»

Un autre avocat de victimes ajoute:

«Le Ministère public aurait pu attendre la fin de l’enquête pour prendre sa décision.»

Apparemment, celui-ci voudrait réduire le plus rapidement possible le nombre de personnes participant à la procédure. Sollicité, le Ministère public n’a pas souhaité prendre position. (adapt. dal)