Cette Verte veut limiter l'influence de l'UDC dans une commission clé
Lorsque le Parlement doit statuer sur l'immunité d'un élu, la machine peut rapidement s'emballer: atteintes à l'honneur, discrimination raciale et violations du secret de fonction font partie des infractions classiques, dont l'examen relève en premier lieu de la compétence du législatif. Ces situations sont toutefois restées rares durant une longue période. Entre 1980 et 2011, il n'a levé qu'une seule fois l'immunité d'un membre du Conseil: celle de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp, qui venait de démissionner. C'était en 1989.
Le vent a tourné dans les années 2000. Le ton est devenu plus rude, conséquence notamment de la montée en puissance de l'UDC. Pour dépolitiser les demandes d'immunité, le Parlement a créé sa propre commission. Jusqu'alors, c'était l'Assemblée fédérale dans son ensemble qui décidait d'exempter l'un de ses membres de poursuites pénales.
Au cours des quinze dernières années, le travail de la commission de l'immunité s'est intensifié. Cela s'explique en parties par les réseaux sociaux. Vingt-deuxième demande d'examen depuis 2011: une maladresse verbale du conseiller national PLR Simon Michel à l'automne dernier. Comme beaucoup, elle l'a rejetée.
Secret de polichinelle
Pour autant, on n'est pas parvenus à dépolitiser ce système d'immunité. Il est de notoriété presque publique que les membres de la commission protègent dans la plupart des cas leurs collègues de parti. Contrairement à ce qu'on observe pour le Bureau du Conseil, par exemple, les formations y envoient des représentants selon leurs poids en nombre de sièges, avec quelques imprécisions mathématiques.
Sur les neuf membres de la commission, on dénombre quatre UDC. Pierre-André Page occupait récemment la présidence, et avait donc une voix prépondérante.
Des Doodle pour agender les séances
Cela est d'autant plus pertinent que la commission ne se réunit pas à dates fixes, mais définit son calendrier via des sondages Doodle. A partir d'une absence seulement, l'UDC peut déjà imposer ses vues, et c'est justement ce parti qui a été le plus souvent concerné. Il y a environ un an, par exemple, cinq politiciens de l'UDC ont dû comparaître devant la commission. L'un d'entre eux, le conseiller national Andreas Glarner, fait aujourd'hui face à des poursuites pénales.
Dans les cas extrêmes, cela peut poser un problème démocratique: si l'UDC continue à gagner des sièges, elle pourrait à l'avenir protéger a priori ses parlementaires devant la justice.
Or, cela n'est actuellement pas garanti: «A l'heure actuelle, l'indépendance vis-à-vis des intérêts politiques n'est plus assurée».
Aline Trede souhaite désormais réformer la commission de l'immunité: à l'avenir, chaque groupe parlementaire ne devrait plus avoir qu'un seul membre, quelle que soit la taille du groupe. La conseillère nationale bernoise a déposé une motion en ce sens lors de la dernière session d'hiver.
Il semble déjà évident que l'UDC s'y opposera. La position des autres partis reste à déterminer. Les Verts libéraux devraient être les plus enclins à la soutenir, car ils ne sont actuellement pas représentés au sein de la commission de l'immunité.
Adaptation française par Valentine Zenker