Sa mission: veiller à ce que la Confédération utilise les fonds publics de manière aussi efficace que possible. Ses outils ne sont pas une tronçonneuse, capable de raser à l'aveugle des départements entiers, comme Elon Musk, mais des rapports d'audit minutieux portant sur les activités de la Confédération, de ses entreprises et des organismes qui lui sont rattachés. Il s'appelle Pascal Stirnimann, directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Mardi, Pascal Stirnimann s’est adressé aux médias pour présenter le rapport annuel 2024 du Contrôle fédéral des finances. L'an dernier, les 142 collaborateurs de la CDF ont mené 160 audits. Ils ont suivi 375 signalements de lanceurs d'alerte. Au total, 75 rapports d'audit ont été publiés.
Dans le cadre de ses travaux, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a identifié un important potentiel d'économies. Son directeur en a cité quelques exemples lors de la conférence de presse, notamment les subventions versées dans le cadre du programme fédéral en faveur des bâtiments, pour un montant d'environ 3,6 milliards de francs.
On y a observé «un effet d'aubaine considérable d'environ 50%». Autrement dit, les fonds ont été octroyés pour des rénovations énergétiques que les propriétaires auraient entreprises même sans soutien financier:
Autre exemple: le laboratoire de physique HPQ de l'EPFZ, dont l'ouverture est prévue pour 2030. Selon le Contrôle fédéral des finances (CDF), les critères d'efficacité économique et de maîtrise des coûts ont joué un rôle négligeable dans le concours de projets pour ce chantier estimé à 339 millions de francs:
Une utilisation efficiente des ressources est d'autant plus cruciale face au programme d'austérité du Conseil fédéral, qui prévoit 59 mesures d'économie, souligne le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF):
Le CDF le constate aussi lorsque ses recommandations en matière d'économies ne sont pas suivies ou ne le sont qu'avec retard.
Pascal Stirnimann n'a bel et bien rien d'un Elon Musk. A plusieurs reprises, il insiste sur le fait que l'affectation des fonds publics relève en fin de compte d'une décision politique. Dans l'ensemble, la collaboration avec l'administration fédérale fonctionne bien:
Pascal Stirnimann demande aux chefs de service ou aux directeurs d'office «d'avoir plus de courage pour initier des changements et remettre en question l'existant, notamment lors de l'examen des subventions», nous explique-t-il. Beaucoup d'entre eux seraient souvent trop craintifs, car ils ne veulent pas s'exposer à des questions critiques, regrette-t-il.
Depuis 2022, le Contrôle des finances est responsable de l'application des nouvelles règles de transparence en matière de financement de la politique. C'est ce qu'ont décidé le Conseil fédéral et le Parlement.
Le CDF souhaiterait idéalement se décharger de cette tâche, du moins dans le cadre des conditions actuelles. C’est ce qu’il a fait savoir à l'Office fédéral de la justice dans le cadre d'une évaluation en cours.
Le directeur Pascal Stirnimann explique les raisons: le CDF contrôle, en tant qu'autorité de surveillance, la gestion des fonds publics. En revanche, dans le cadre du financement politique, il agit comme autorité d'exécution pour la gestion des dons privés.
Dans le registre des dons qu'il tient, le Contrôle des finances doit publier les chiffres tels qu'ils sont communiqués par les partis, les comités de votation et les candidats. Il ne peut toutefois en vérifier l'exactitude que par échantillonnage et a posteriori.
Si le contrôle des finances découvre des erreurs à cette occasion, la loi lui interdit d'en informer le public:
Selon lui, cela va à l'encontre de la mission du contrôle des finances.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
