Initiative SSR: les dessous de l'accord avec les éditeurs
Après des années de querelles, la SSR et les éditeurs privés ont conclu l'année dernière un accord de coopération. Alors que le média de service public s'engage à limiter ses activités en ligne, les privés rejettent l'initiative populaire «200 francs, ça suffit!». La Commission de la concurrence (Comco) a cependant émis des réserves.
Les médias privés et la SSR veulent «renforcer la confiance de la population et de la politique et protéger la diversité des médias», ont-ils indiqué lors de l'annonce de l'accord, qualifié de «première».
Ce à quoi s'engage la SSR
Les parties ont reconnu l'importance pour la SSR d'avoir une offre en ligne pour remplir son mandat. Mais l'accord stipule que le média de service public s'engage à se concentrer plus fortement sur ses activités principales, à savoir la radio et la TV. De plus, la SSR doit continuer à renoncer à la publicité sur son offre numérique et n'utiliser les plateformes comme YouTube ou Instagram que lorsque les publics-cibles ne peuvent être atteints par d'autres moyens.
La SSR doit limiter la longueur de ses textes en ligne à 2400 caractères. Pour les retransmissions sportives, elle doit se concentrer sur les contenus non couverts par les diffuseurs privés.
En outre, le média de service public doit mettre à disposition des acteurs privés du matériel brut sans logos et accueillir des contenus des privés sur sa plateforme de streaming. En outre, il promet d'investir la majeure partie de ses moyens marketing en ligne dans des entreprises média privées suisses.
Ce que promettent les éditeurs
En contrepartie, l'association des éditeurs alémaniques (VSM, pour Verband Schweizer Medien) et Médias Suisses, l'association des médias privés romands, disent non à l'initiative «200 francs, ça suffit!».
A noter que le TX Group, plus grand groupe de médias privés de Suisse, s'est désolidarisé de cet accord, exigeant une limitation plus drastique des activités en ligne de la SSR. L'accord est prévu jusqu'à fin 2028, soit jusqu'à la fin de l'actuelle concession de la SSR.
Ceux qui critiquent l'accord
La Comco a examiné l'accord du point de vue du droit des cartels. Début décembre, elle a jugé illicite la limitation des activités en ligne de la SSR, comme la limitation des textes à 2400 caractères.
Elle a aussi émis des réserves sur les accords de blocage des contenus pour les outils d'intelligence artificielle, pointant une possible distorsion de la concurrence au détriment des sociétés de la Big Tech. Malgré ce veto de la Comco, l'accord avec la SSR ne sera pas dénoncé, ont indiqué les parties.
Les éléments de l'accord approuvés par la Comco s'appliquent. Ceux visés par les réserves feront l'objet de discussions et entreront en vigueur ultérieurement. Lors des débats parlementaires sur l'initiative SSR, l'accord a aussi été critiqué. Il a été qualifié de «deal» scandaleux par plusieurs élus.
A gauche, on a fustigé le fait que la SSR ait dû lâcher beaucoup de lest. Des partisans de l'initiative ont eux regretté que les médias privés ne soutiennent pas leur texte. Des libéraux ont pour leur part salué ce rapprochement. (jzs/ats)