Redevance à 200 francs: ce qu’il faut savoir de l’initiative SSR
Le 8 mars, les Suisses voteront sur l’initiative concernant l’avenir de la SSR. Les premiers sondages dévoilent une issue très serrée.
Ce qu’il faut savoir sur la redevance de radio-télévision
Depuis le 1er janvier 2021, la redevance de radio-télévision s’élève à 335 francs par ménage et par an. Le Conseil fédéral a toutefois déjà fait un pas vers les initiants l’an dernier en décidant, par voie d’ordonnance, de réduire la redevance des ménages à 300 francs par an.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises ne devront plus s’acquitter de la redevance à l’avenir. Concrètement, le Conseil fédéral relève le seuil du chiffre d’affaires annuel soumis à la redevance, qui passe de 500 000 francs actuellement à 1,2 million de francs. Selon le gouvernement, environ 80% des entreprises assujetties à la TVA seront ainsi exemptées de la redevance dès 2027.
La SSR a déjà lancé un programme d’économies. D’ici à 2029, elle table sur des réductions de coûts d’environ 270 millions de francs, soit près de 17% du cadre financier actuel. Dans ce contexte, la SSR prévoit la suppression d’environ 900 postes à plein temps dans toutes les régions du pays d’ici à 2029.
Que demande l'initiative SSR (200 francs, ça suffit)?
L’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» veut inscrire dans la Constitution fédérale que la SSR se limite à un «service indispensable à la collectivité». La Confédération devrait plafonner à 200 francs par an la redevance payée par les ménages privés pour le financement des programmes de radio et de télévision. La Constitution préciserait en outre explicitement que les personnes morales, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles ne doivent pas payer de redevance.
Le texte de l’initiative contient également une série de dispositions transitoires. Celles-ci prévoient notamment que les règles de la péréquation financière ainsi que la part, exprimée en pourcentage, des radios et télévisions régionales privées dans les recettes de la redevance restent inchangées. Il est aussi prévu que la redevance soit réduite si le nombre de ménages diminue. Le Conseil fédéral devrait procéder à une éventuelle baisse tous les cinq ans, en tenant compte du renchérissement.
Qui a lancé l'initiative SSR «200 francs, ça suffit»?
Cette initiative populaire a été lancée au sein des milieux UDC. Lors des débats au Conseil national, une minorité du groupe parlementaire PLR a également voté en faveur du texte.
Quels sont les arguments des partisans?
Les initiants estiment qu’un allègement financier pour les ménages est nécessaire dans un contexte de hausse des primes d’assurance-maladie et des loyers. Les Suisses paieraient aujourd’hui les redevances de radiotélévision les plus élevées au monde. Selon les initiants, les jeunes en particulier devraient en être soulagés, car ils financeraient des offres médiatiques qu’ils ne consommeraient pas. Les ménages d’une seule personne seraient également désavantagés.
Les partisans voient dans la redevance des entreprises une double imposition injuste. Ils réclament davantage d’efficacité, des coûts plus bas et des conditions équitables entre la SSR et les médias privés.
Les initiants demandent en particulier que la SSR se concentre sur sa mission principale. Selon les critiques exprimées par des représentants de l’UDC lors des débats au Conseil national en juin, elle étendrait de plus en plus ses activités dans le divertissement, le sport et les activités en ligne.
Quels sont les arguments des opposants?
L'alliance du «non» à l’initiative SSR regroupe des politiciens du PS, du Centre, des Verts, des Vert’libéraux et du PLR. Des représentants des milieux du sport et de la culture s’opposent également à l’initiative.
Les opposants font valoir qu’en cas d’acceptation de l'initiative -en tenant compte aussi de la suppression de la redevance des entreprises-, la SSR perdrait d’un coup environ la moitié de ses revenus. Cela équivaudrait à un véritable démantèlement du service médiatique public. La couverture médiatique, en particulier dans les régions périphériques et pour les minorités linguistiques, ne sera alors plus garantie.
De plus, de nombreux intervenants ont souligné lors des débats parlementaires qu'en période de crise, alors que la démocratie est mise sous pression dans de nombreux pays, des médias forts seraient indispensables pour se prémunir contre la désinformation. La droite a aussi rappelé que le Conseil fédéral avait déjà tenu compte des revendications des initiants.
Quelle est la position du Conseil fédéral et du Parlement?
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Le ministre des médias Albert Rösti, qui avait co-lancé l’initiative avant son élection au Conseil Fédéral, estime aujourd’hui qu’une acceptation entraînerait une réduction financière trop importante pour la SSR.
Que disent les sondages?
Selon les premiers sondages, l’initiative est sur le fil du rasoir. Actuellement, 50% des personnes interrogées penchent pour un oui, contre 48% pour un non. De plus, les opinions semblent déjà largement arrêtées, puisque seuls 2% des sondés ne prennent pas position et que 14% ne sont pas encore complètement sûr de leur vote.
(avec du matériel de l'ats)
Traduit de l'allemand par Anne Castella