L'entreprise d'armement Ruag MRO peut vendre 71 chars Leopard à l'Allemagne. Il est toutefois expressément interdit d'envoyer ces véhicules en Ukraine, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Les 71 véhicules se trouvent actuellement en Italie. Au total, Ruag MRO dispose de 96 chars de ce type. L'entreprise les avait acquis auprès du ministère italien de la défense.
Le Conseil fédéral avait interdit en 2023 la vente de ces chars en Allemagne aux fins de réacheminement à destination de l’Ukraine. Ruag MRO a entretemps adressé au Secrétariat d’État à l’économie une demande d’autorisation de commerce pour ces chars de combat.
L'entreprise n'a toutefois pas besoin d'autorisation pour vendre ces chars à une entreprise allemande, selon le Conseil fédéral. L'Allemagne figure en effet dans la liste des pays vers lesquels aucune autorisation n'est requise.
Les parties ont convenu d'une garantie contractuelle de ne transférer ni chars, ni composants ou accessoires à destination de l’Ukraine. La vente prévue ne contrevient donc pas à l’embargo sur les biens d’équipement militaire en lien avec la situation en Ukraine.
Reste encore à clarifier la situation de 25 véhicules blindés. Les rapports de propriété sont pour l’heure encore controversés. Une option d’achat existe pour ces chars, mais elle ne pourra être exercée que lorsque les rapports de propriété auront été clarifiés, précise le gouvernement. (jzsats)
