Choc des primes, calculateur de primes, allègement des primes: les termes comme ceux-ci sont actuellement omniprésents dans les médias. La Suisse discute depuis longtemps de la manière de freiner et de couvrir la hausse des coûts de la santé. Une nouvelle proposition est maintenant soumise au peuple: le 24 novembre, nous voterons sur le financement de l'assurance maladie obligatoire. Le projet veut une unification des coûts: nous vous expliquons ici ce que cela signifie et qui prend quelle position.
Aujourd'hui, les prestations ambulatoires et stationnaires sont financées différemment dans l'assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations ambulatoires, par exemple, les traitements chez un médecin de famille, chez un thérapeute ou à l'hôpital sans nuitée – sont financées à 100% par la caisse maladie ou par les payeurs de primes. En revanche, en cas de traitement stationnaire à l'hôpital, le canton prend en charge 55% de la facture, et près de la moitié en cas de soins à domicile ou dans un établissement médico-social. Le reste est pris en charge par la caisse maladie.
Les caisses d'assurance maladie sont ainsi incitées financièrement à ce que le plus grand nombre possible de patients soient traités en milieu hospitalier, car elles ne doivent alors payer que la moitié. Cela conduit à ce que des personnes soient traitées inutilement en milieu hospitalier, même si un traitement ambulatoire serait plus judicieux sur le plan médical et globalement moins cher.
Le Parlement a donc décidé de modifier la loi sur l'assurance maladie: toutes les prestations de l'assurance maladie obligatoire doivent être financées conjointement par les caisses maladie et les cantons et selon la même clé de répartition.
Le projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières (EFAS) prévoit que les cantons et les caisses maladie se répartissent toujours de manière égale les coûts de toutes les prestations de santé. Les caisses doivent payer jusqu'à 73,1% avec l'argent des primes, les cantons au moins 26,9%.
L'objectif est de réduire les mauvaises incitations et d'encourager la collaboration entre les médecins, les thérapeutes, les soignants et les pharmaciens. Il se base sur l'idée que si les cantons et les caisses maladie participent ensemble aux coûts, ils auront un plus grand intérêt à choisir le traitement le plus judicieux sur le plan médical et financier.
Un référendum a été lancé contre cette réforme. Le 24 novembre, le peuple suisse votera donc sur la question suivante:
Un comité interpartis favorable à la réforme, dans lequel tous les groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale sont représentés, se prononce en faveur de la réforme. A sa tête se trouvent des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats de l'UDC, des Verts, du PS, du PLR et du Centre.
Le Conseil fédéral et les Chambres fédérales recommandent également d'accepter la modification de la loi. En outre, une large alliance d'associations et d'organisations de santé soutient le projet.
Un financement uniforme renforce la médecine et les soins ambulatoires, argumente le comité du oui. Les séjours stationnaires devraient être réduits au minimum, car ils augmentent le risque d'infections hospitalières et la charge de travail du personnel soignant, soutient-il. L'EFAS contribuerait ainsi à atténuer la pénurie de personnel qualifié.
Le projet aurait également pour effet de «reléguer les intérêts financiers individuels à l'arrière-plan» et faciliterait ainsi la coordination entre les médecins, les thérapeutes, les services d'aide et de soins à domicile, les hôpitaux, les pharmacies et les établissements de soins.
Selon les partisans du projet de loi, cela soulagerait finalement les payeurs de primes et réduirait les coûts globaux. Il serait «antisocial et totalement absurde que les assurés doivent payer plus alors que des économies sont réalisées», a par exemple déclaré la conseillère aux Etats des Verts Maya Graf lors de la conférence de presse du comité pour le oui.
Les deux partis les plus importants en termes d'électeurs, l'UDC et le PS, ne sont cependant pas d'accord en interne. Ainsi, l'UDC est d'abord passée du oui au non, puis à la liberté de vote, pour finalement opter pour le oui. L'intervention musclée du père du parti, Christoph Blocher, semble avoir convaincu la majorité de l'assemblée des délégués de l'effet de l'EFAS sur la réduction des coûts.
En revanche, le PS a décidé de voter non lors de son congrès, bien que des socialistes de renom comme Ursula Zybach, Barbara Gysi ou Mattea Meyer se soient prononcées en faveur du projet. La conseillère nationale Ursula Zybach, présidente de l'association Spitex, a même été en première ligne du comité pour le oui.
Le syndicat SSP a lancé un référendum contre EFAS. L'Union syndicale suisse et Unia s'engagent également en faveur du non.
Ils estiment que la modification de la loi entraînerait une détérioration pour le personnel soignant ainsi que pour les patients. Aujourd'hui déjà, les frais de personnel dans les hôpitaux seraient souvent trop élevés, en particulier pour les cas complexes, et ces lacunes de financement seraient souvent comblées par les cantons. Si, avec EFAS, la participation des cantons aux prestations hospitalières est désormais «strictement fixée à 26,9%», cela ne sera plus possible, argumente le SSP.
De plus, l'EFAS donnerait plus de pouvoir aux caisses maladie. En effet, en plus des 35 milliards de primes, 13 milliards d'impôts seraient désormais gérés chaque année par des caisses privées. Et ce sans légitimité démocratique ni transparence, met en garde Pierre-Yves Maillard lors d'une conférence de presse.
Les caisses maladie feraient partie du problème, selon les opposants:
Selon lui, ce ne sont pas les caisses, mais les pouvoirs publics qui doivent piloter les soins de santé.
Les établissements médico-sociaux, en particulier, sont un point d'achoppement pour le SSP. Comme les soins de longue durée font aussi partie de l'EFAS et que la population est de plus en plus âgée, le financement uniforme aurait pour conséquence des primes encore plus élevées, estime-t-il. Jusqu'à présent, les cantons prenaient en charge près de la moitié des coûts des soins aux personnes âgées.
Le PS met également en garde contre l'augmentation des coûts et la dégradation des conditions de travail. La réforme aurait été «bricolée par le lobby des cliniques privées et des organisations d'aide et de soins à domicile à but lucratif».
Selon l'OFSP, les payeurs de primes seront soulagés dans le nouveau système. Certes, les coûts augmentent pour les cantons et les communes en raison des soins de longue durée, mais cette charge supplémentaire resterait inférieure aux économies réalisées grâce à la tendance à l'augmentation des traitements ambulatoires.
Les opposants prédisent une évolution dans l'autre sens. Qui a raison? Le professeur Tobias Müller, économiste de la santé à la Haute école spécialisée bernoise, évalue la situation comme suit:
Si davantage de traitements étaient effectués en ambulatoire, les hôpitaux devraient réagir à la baisse des recettes. C'est pourquoi, selon Müller, des réformes profondes sont nécessaires. Il cite en exemple les systèmes de rémunération Tarmed et Tardoc, qui rémunèrent les médecins individuellement pour chaque prestation.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
