La Suisse manque le signalement de médecins radiés

Le pays n'a pas adhéré à la base de donnée IMI, qui fiche les médecins ou les éducateurs jugés dangereux. Image: Shutterstock

Comment des médecins radiés ailleurs arrivent en Suisse

Le pays n'a pas accès à une base de données signalant les praticiens suspendus ailleurs dans l'Union européenne.

L’Union européenne dispose d’un système d’alerte concernant les médecins interdits de pratique ou les éducateurs condamnés pour pédophilie. Malgré les mises en garde, notre pays reste à l’écart, écrit le Matin Dimanche.

L'hebdomadaire cite plusieurs cas, comme celui d'un chirurgien radié en France, et qui a obtenu l'automne dernier une autorisation de pratique à Genève. Ou encore un médecin français radié dans le canton de Neuchâtel, et qui était parvenu à redémarrer une carrière dans un désert médical français.

La Suisse n'échange donc pas avec les pays européens les signalements des médecins radiés, car elle ne fait pas partie du Système d’information du marché intérieur de l’Union européenne (IMI), rappelle le journal.

Pierre Maudet, le conseiller d’État genevois chargé de la Santé, réagit:

«Il s’agit d’une faille dangereuse dans le dispositif d’information européen, dont la Suisse est exclue»

Accords bilatéraux en cause

L'IMI, un outil en ligne sécurisé lancé en 2008, facilite l’échange d’informations entre les autorités de l’UE. Il compte notamment, depuis 2016, un mécanisme d’alerte qui permet aux autorités compétentes d’être informées en temps réel de cas d’interdiction de pratiquer pour les professionnels de la santé et de l’éducation des mineurs.

Le dispositif regroupe tous les pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. La Suisse, elle, a bien tenté d'y adhérer, mais sans succès, explique Le Matin Dimanche.

Il y a bien eu une tentative au Parlement fédéral en 2014, mais l'acceptation par le peuple de l'initiative contre l'immigration de masse, la même année, en aura eu raison.

Le secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri), souhaitait y participer depuis 2012. Frédéric Berthoud, chef de l’unité Reconnaissance des qualifications professionnelles au Sefri:

«Nous sommes conscients de l’importance du système et n’avons pas manqué d’insister auprès de la Commission européenne pour obtenir un accès.»

Mais rien n'y a fait, et les relations en pause avec l'UE bloquent toujours le processus.

Pas d'afflux de médecins malades

Les intervenants du Matin Dimanche se veulent toutefois rassurants quant aux risques encourus par les patients. Pas d'arrivée de détraqués ou de pédophiles en masse, assure le Sefri.

Car selon lui, les cantons vérifient malgré tout et avec attention les dossiers des médecins étrangers qui viennent travailler en Suisse. Plusieurs documents sont réclamés, dont une attestation de bonne conduite. Les diplômes doivent également être reconnus par la Commission des professions médicales. (joe/ats)