C’est un «jalon dans la politique des addictions». Il faut du temps avant que Barbara Gysi utilise ce superlatif dans la conversation. Egalement parce qu’elle sait qu’il faut beaucoup de sobriété pour que de telles mesures soient possibles en Suisse.
Gysi préside le groupe de travail qui a élaboré, ces trois dernières années, un projet de loi visant à réguler complètement la consommation de produits à base de cannabis en Suisse. Vendredi, la Commission de la santé publique a présenté le projet.
La conseillère nationale du PS ne parle pas de légalisation. Il s’agit plutôt d’une «régulation»: le THC, le principe actif du cannabis, restera considéré comme un stupéfiant.
Aujourd’hui, la consommation de cannabis est pratiquement dépénalisée. La police peut certes infliger une amende de 100 francs aux consommateurs, mais souvent on ferme les yeux. Gysi explique:
Le commerce, en revanche, reste profondément illégal, comme le dit Barbara Gysi:
Aujourd’hui, celui-ci fonctionne via les arrière-cours et les canaux Telegram. Les dealers proposent souvent d’autres substances et il n’existe pas de véritable contrôle de qualité.
«C’est l’un des grands défis de notre projet», ajoute Gysi. Le cannabis qui pourra être vendu légalement à l’avenir ne doit pas être sensiblement plus cher que l’illégal.
Il n’y aura pas de prix fixé par la loi, «cela n’aurait pas de sens», mais les directives sont claires: «C’est une sorte de diktat des prix», explique Gysi. Beaucoup de ce que Gysi raconte dans la conversation est technique. Le projet de loi est long et sera maintenant soumis à la consultation.
Qui peut cultiver du cannabis, combien de plants peuvent pousser dans le jardin, qui peut en tirer profit et quels produits peuvent être distribués en quelles quantités? Tout est réglé.
Le projet inclut également des études sur l’intérêt économique. Environ 430 millions de chiffre d’affaires par an devraient être générés par le cannabis. Les estimations précises sont difficiles, car le commerce est aujourd’hui illégal. «Nous avons en Suisse environ 200 000 consommateurs», dit Gysi. Certains consomment rarement, d’autres quotidiennement.
Il est aussi clair qui pourra en tirer profit: les producteurs peuvent travailler à but lucratif, les vendeurs non. La question de qui pourra vendre des produits contenant du THC sera régulée par l’Etat. Les cantons pourront délivrer des licences, et la Confédération des autorisations pour la culture. Il est possible que, comme dans de nombreux projets pilotes actuels, les pharmacies vendent du cannabis et du haschisch. La Confédération pourra également délivrer une licence pour la vente en ligne.
Commander du cannabis en ligne, cela peut sembler très progressiste pour la Suisse, non? Barbara Gysi rit. «Je considère cela aussi comme une offre pour les personnes qui ne vivent pas en ville», dit-elle. La consommation de cannabis est trop souvent présentée comme un phénomène exclusivement urbain, mais ce n’est plus vrai. «De plus, l’accès en ligne sera strictement contrôlé», dit Gysi, ajoutant rapidement qu’elle ne s’attend pas à une augmentation du nombre de consommateurs après le changement de la loi.
Il est également clair que les consommateurs devront rendre quelque chose à la société. Le projet de Parlement prévoit une taxe incitative. Elle doit être redistribuée à la population via les primes d’assurance-maladie. L’étude estime les revenus à environ 210 millions de francs par an. Parallèlement, la transition vers des produits à faible teneur en THC doit être encouragée. Plus le cannabis ou le haschisch est fort, plus la taxe sera élevée.
Gysi parle beaucoup de prévention, qui sera possible. Dans les points de vente, les consommateurs les plus forts pourront être sensibilisés à leur consommation problématique. Mais cela sera-t-il efficace? «C’est certainement mieux que la situation actuelle», dit Gysi. Les expériences issues des projets pilotes en cours donnent également de l’espoir: il a été constaté que les consommateurs acceptent volontiers les conseils.
Des obstacles subsistent encore sur le chemin de ce jalon, admet Gysi sans détour. L’un d’eux, déjà médiatisé, concerne la circulation routière. Aujourd’hui, toute personne ayant du THC dans le sang n’est pas autorisée à conduire. Le principe actif est détectable beaucoup plus longtemps que l’alcool, même s’il n’influence plus la capacité de conduite. Diverses solutions sont à l’étude, de la limite tolérée à la tolérance zéro.
Au cours des dix dernières années, beaucoup de choses ont changé concernant le cannabis. Un changement de mentalité publique a eu lieu. Fini la diabolisation des années passées. Même un référendum, déjà annoncé par l’UDC, n’inquiète pas Gysi:
