Elle va occuper un poste inédit dans la défense du climat en Suisse
En Suisse, les Aînées pour le climat se sont fait connaître en montrant que les émissions de CO2 peuvent aussi se retrouver devant les tribunaux. L’Université de Berne vient d'ailleurs de créer la première chaire de droit climatique et société en Suisse. Financée par la Fondation Bloom, engagée dans la promotion d’un monde riche en biodiversité et régénérateur, elle a été attribuée à Laura Mai. Le droit est-il dépassé par le problème climatique? A qui profitera réellement cette nouvelle chaire? Elle répond.
Avez-vous remis en question l’une de vos convictions sur le climat?
Laura Mai: Lorsque l’Accord de Paris sur le climat a été adopté en 2015, j’avais vraiment l’impression que le changement climatique était un problème d’avenir et que nous avions encore le temps d’y remédier.
Qu’est-ce qui vous motive dans votre rôle de professeure?
L'imbrication étroite entre le droit et la société: la capacité d'action du droit dépend directement de la réalité et des structures de la société. Mon but est de faire le pont entre les sciences juridiques et les sciences sociales. C'est un terrain d'étude absolument fascinant.
Il n'existe pas de code du droit du climat. Quand on veut porter plainte, il faut donc piocher un peu partout?
C'est exact. Le climat est un thème transversal qui touche de nombreux domaines juridiques.
En fin de compte, il est essentiel de trouver un article de loi auquel s'accrocher.
Le droit climatique touche les droits fondamentaux et les droits humains, la responsabilité des Etats, le droit commercial et le droit des investissements en droit international. Sans oublier les règles de responsabilité en droit privé.
Il faut utiliser des voies détournées, comme les Aînées pour le climat, qui ont invoqué leur droit au «respect de la vie privée et familiale», car le changement climatique et les vagues de chaleur nuisent à leur santé. On est loin de la simplicité d'une amende pour excès de vitesse.
C'est comparable. L'article 2.1a de l'Accord de Paris fixe un plafond et dit que le réchauffement climatique doit être limité à 1,5 degré Celsius et ne pas dépasser les 2 degrés.
Par où commencer?
Il n’y a pas de bouton magique sur lequel appuyer pour trouver la solution.
L’affaire des Aînées pour le climat en faisait partie. En 2021, par exemple, une décision similaire a été rendue en Allemagne dans l’affaire dite «Neubauer».
De quoi s'agissait-il?
Des ONG avaient porté plainte contre le gouvernement fédéral devant la Cour constitutionnelle allemande. Elles soutenaient que les objectifs climatiques fixés n'étaient pas conformes aux objectifs mondiaux de température de l'Accord de Paris, et qu'ils violaient les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Est-ce suivi d'effets? Après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur des Aînées pour le climat, rien ne s'est passé.
En Suisse peut-être, mais en Allemagne, la législation sur le climat a été modifiée après l'arrêt Neubauer. L'application des décisions de justice reste toujours un point critique, et pas seulement en matière de climat.
Trouvez-vous frustrant qu’il soit si difficile de mettre en pratique le droit climatique?
Pourquoi ça coince?
Parce qu'il s'agit de transformations fondamentales qui doivent faire l'objet de discussions approfondies. La question est de savoir qui obtient quoi, qui paie pour les dégâts et qui se retrouve les mains vides.
Le réchauffement climatique est un domaine complexe. Votre discipline est-elle parfois dépassée par la situation?
Le droit se heurte sans cesse à des limites alors que le réchauffement climatique est causé par l’ensemble des émissions. Cela pose de nouveaux défis aux concepts juridiques de spatialité, de temporalité et de responsabilité. Ce sont les questions au coeur de mon projet sur les dimensions juridiques du changement climatique.
Aujourd'hui, qui obtient gain de cause?
Dans certains pays, les collectifs ou les particuliers qui intentent des procès contre des gouvernements ou des entreprises obtiennent régulièrement gain de cause.
Même en matière de climat, tout est une question d'argent. Existe-t-il d’autres leviers?
Le droit du climat repose sur trois piliers: la réduction des émissions de CO2, l’adaptation aux effets du changement climatique et les indemnités pour les dommages.
Il y a un an, un éboulement touchait Blatten. Pensez-vous que les responsabilités vont évoluer après de tels événements?
Ces processus devront être adaptés. Le nouveau pôle de recherche national dirigé par l’ETH Zurich et l’Université de Berne se penchera précisément sur ces événements extrêmes.
Qui bénéficiera de cette chaire?
Les étudiants, les chercheurs de l’Université de Berne et les décideurs. Le droit climatique prendra de plus en plus d’importance. De plus, mes recherches peuvent être utiles à des associations ou à des ONG.
Jusqu’à présent, l’argent venait des contribuables. Les entreprises émettrices de CO2 devraient-elles être davantage mises à contribution?
La question de la répartition des ressources doit être tranchée dans le cadre de processus respectueux de l’Etat de droit. En tant que scientifique, mon rôle est d'analyser ces processus et d’apporter des connaissances. Je n’interviens pas directement dans les processus de décision politiques.
Les partis de gauche apprécieront-ils davantage vos recherches que ceux de droite?
Qui est responsable du changement climatique?
En matière de climat, les tribunaux cherchent à déterminer qui a raison ou quels sont les droits de chacun.
Dans les décisions de justice, il y a toujours un gagnant et un perdant.
La complexité joue un rôle dans la prise de décision. Dans le procès intenté par l’agriculteur péruvien Saúl Luciano Lliuya contre le géant allemand de l’énergie RWE, la justice a estimé en 2025 que sa propriété ne courait pas de danger et qu’il était peu probable que le lac glaciaire voisin provoque une inondation. La procédure a duré pas moins de dix ans.
Pensez-vous que ces procédures ont un impact sur les activités polluantes des entreprises? Ont-elles peur des procès?
Les entreprises réagissent. Les institutions financières, par exemple, considèrent depuis un certain temps le changement climatique comme un risque majeur pour les investissements, un risque lié à l'évolution des réglementations, mais aussi un risque de voir leur responsabilité juridique engagée.
Il est frustrant de suivre la conférence annuelle sur le climat. On a l’impression que peu de choses bougent. Quel levier faudrait-il actionner en priorité?
Certes, les objectifs climatiques existent, tout comme le Fonds pour les «pertes et dommages». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les forêts, la production d'énergie ou le droit de la protection des investissements? On continue d'investir dans des projets d'énergies fossiles totalement incompatibles avec les objectifs climatiques. Ces questions figuraient à l’ordre du jour de la première conférence internationale sur la fin des énergies fossiles, qui s’est tenue en Colombie en avril 2026.
Faudrait-il explorer d'autres voies?
Il ne faut pas renoncer aux conférences, car il est capital de réunir les différents pays. En revanche, nous devons imaginer des forums complémentaires. Au niveau international, de très nombreuses organisations traitent de la question climatique. Je pense au Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue), à l'Agence internationale de l'énergie (AIE), ou aux organisations de défense des droits humains. Or, ces institutions sont structurées de telle manière qu'elles collaborent trop peu entre elles.
Existe-t-il des exemples positifs?
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) intervient régulièrement dans les débats. Ses rapports sur l'état des connaissances scientifiques sont importants et permettent de jeter des ponts. A l'échelle régionale aussi, certaines institutions collaborent à différents niveaux.
(trad.: mrs)