Un juge prié de prendre sa retraite: une première en Valais
Pour la première fois de l'histoire du canton, le Grand Conseil a décidé d'interdire à un juge de plus de 70 ans de rendre la justice dans le canton. Un magistrat de 72 ans devra ainsi interrompre sa carrière, fin mai.
Juge cantonal depuis 1992, Jean-Bernard Fournier ambitionnait une dernière législature de quatre ans, jusqu'en 2029. Le magistrat du Valais central doit déchanter, à cause de son âge, bien qu'aucune loi valaisanne ne fixe de limite en la matière.
Au vote, à bulletins secrets, 93 députés contre 31 (5 abstentions) ont voté contre sa candidature, suivant les recommandations de la Commission de justice (COJU). Le poste de Jean-Bernard Fournier sera prochainement mis au concours par le Conseil de la magistrature. Les autres juges cantonaux ont tous été réélus tacitement.
«L'âge n'est pas un critère d'inéligibilité»
«L’usage tacite au Tribunal cantonal (TC) veut, qu’à l’âge de la retraite, les juges démissionnent, mais peuvent se mettre à disposition comme juge suppléant. Cela aurait permis, tant à l’institution qu’à l’intéressé, de s’y retrouver d'une manière élégante», a souligné, lors des débats, le chef de groupe UDC Grégory Logean.
Les groupes du Centre du Valais romand et du Haut-Valais ont défendu la réélection du magistrat. «L'âge n'est pas un critère d'inéligibilité sans base légale ni réglementaire», a estimé le député Benoît Fournier.
Les groupes du Centre du Valais romand et du Haut-Valais ont défendu la réélection du magistrat. «L'âge n'est pas un critère d'inéligibilité sans base légale ni réglementaire», a estimé le député Benoît Fournier.
L’effet du temps sur les capacités humaines
Afin de pouvoir se déterminer, en l'absence d'une loi cantonale en la matière, la COJU avait sollicité un cabinet juridique zurichois. Cet avis de droit avait relevé que l’effet du temps sur les capacités humaines peut constituer un critère objectif, selon un arrêt rendu par le Tribunal fédéral.
Auditionné par la COJU, Jean-Bernard Fournier était au courant que sa candidature était contestée. A cette occasion, le magistrat avait estimé qu'il devait être jugé selon le droit en vigueur, et qu’étant l’unique candidat concerné «la distinction entre la pratique et le cas particulier s’estompe.»
Les autres juges ont été élus tacitement
Ce vent du «jeunisme» a commencé à souffler, il y a un an, lorsque le Parlement a accepté à une large majorité une motion du groupe NEO qui demandait de fixer une limite à 70 ans pour les juges et procureurs cantonaux.
Les autres 14 juges cantonaux, une nouvelle juge et tous les juges suppléants ont été élus tacitement. La Procureure générale Beatrice Pilloud l'ensemble du bureau du Ministère public et le président du Tribunal cantonal ont été réélus. (jzs/ats)