L'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions!» à nouveau balayée
A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il a aussi écarté des propositions de contre-projets.
L'initiative «Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)» demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.
Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
Importants dégâts
A l'instar de plusieurs orateurs, le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH) a reconnu que la croissance de la population représente un défi.
L'initiative propose en outre des mesures trop drastiques, notamment la résiliation de la libre circulation. De plus, cela limiterait drastiquement la marge de manoeuvre des générations futures.
L'initiative n'a de durable que les dégâts qu'elle entraînerait, a complété Tiana Moser (PVL/ZH). Et d'inviter à regarder l'exemple britannique: l'immigration européenne a certes diminué, mais l'immigration totale a augmenté, en provenance notamment d'Inde ou de Chine.
Nouveaux instruments nécessaires
Il faut de nouveaux instruments pour réguler l'immigration, a opposé Esther Friedli (UDC/AG). Et de rappeler que depuis 2000, la population de la Suisse a crû 18 fois plus que celle de l'Allemagne. Cette hausse entraîne des problèmes, notamment une pénurie de logements, des infrastructures saturées, une hausse de la criminalité. «Un pilotage de l'immigration ne signifie pas que l'on n'accepte plus personne», a précisé Werner Salzmann (UDC/BE).
Dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, le Conseil fédéral a déjà négocié une clause de sauvegarde, a souligné le ministre de justice et police Beat Jans. Il voit dans ces accords une meilleure réponse aux défis qui se posent. «L'initiative mettrait en danger la relation avec l'UE sans pour autant parvenir à résoudre ce qu'elle promet», a-t-il relevé.
La Chambre des cantons a aussi rejeté trois propositions de contre-projet. Elles portaient sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation.
Le National a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne, au terme d'un débat-fleuve. (mbr/ats)