Les conseillers nationaux UDC Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS) ne seront pas poursuivis suite à une altercation lors d'une visite ukrainienne. Après son homologue du National, la commission compétente du Conseil des Etats a refusé de lever leur immunité. Elle a encore statué sur deux autres cas impliquant des députés UDC.
Le chef du groupe Thomas Aeschi et Michael Graber avaient été énergiquement repoussés par des argents armés de la police fédérale en marge de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n'avaient pas voulu respecter un cordon de sécurité.
Le périmètre de sécurité avait été mis en place pour une séance photo en juin passé entre le président du Parlement ukrainien Rouslan Stefantchouk et le président du Conseil national Eric Nussbaumer. Cette rencontre intervenait peu avant la conférence de paix sur l'Ukraine au Bürgenstock (NW).
Le Ministère public de la Confédération avait demandé de lever l'immunité des deux parlementaires en raison d'un soupçon d'empêchement d'accomplir un acte officiel. La commission de l'immunité du National a déjà refusé de lever leur immunité il y a deux semaines.
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats lui emboîte le pas. La décision pour Thomas Aeschi a été prise par 11 voix contre 1 et 1 abstention, et celle pour Michael Graber par 9 voix contre 3 et 1 abstention, a informé mardi le président de la commission Daniel Jositsch (PS/ZH) devant les médias.
Il a rappelé que, dans ces cas, la commission doit se demander s'il y a un lien étroit entre le fait et le mandat d'élu, et faire une pesée d'intérêts entre la poursuite pénale et le travail parlementaire. A l'unanimité, la commission a estimé que le lien étroit existait bien, puisque l'altercation a eu lieu pendant une session des Chambres fédérales, a relevé Daniel Jositsch.
Toutefois, l'intérêt de la poursuite du travail parlementaire prévaut. Le Zurichois a souligné qu'une communication plus transparente de la part des services du Parlement aurait été souhaitable. Il n'était pas clair que les escaliers ne pouvaient pas être utilisés en raison d'une visite étatique. Or, en session, les parlementaires ont le droit d'utiliser ces escaliers.
De plus, la réaction des forces de police était inadéquate et disproportionnée, selon Daniel Jositsch. S'il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnalités étrangères en visite en Suisse, la menace que pouvaient représenter les deux conseillers nationaux était «relativement faible». Une résolution du conflit «plus élégante» aurait pu être trouvée. Le Zurichois a également reconnu que Aeschi et Graber n'ont pas réagi adéquatement non plus.
La commission a aussi statué sur le cas du conseiller national UDC Andreas Glarner (AG). Celui-ci avait posté un message sur les réseaux sociaux accompagné du mot-dièse «#stoppislam», dans lequel il demandait «s'il ne faudrait pas commencer à mettre un frein à une religion dont les membres cherchent à imposer leurs exigences de voile, de droits spéciaux, de califats, de minarets, d’appels à la prière, de tribunaux de la charia, etc., par des attentats à l’explosif et des agressions contre des citoyens innocents.»
Son cas n'est pas clos. Contrairement à la commission du National, la commission du Conseil des Etats estime que ses propos sont comparables à des propos tenus en public ou dans une interview, a indiqué Daniel Jositsch. Par 8 voix contre 4, la commission est donc entrée en matière sur la demande de levée d'immunité.
La décision sur la levée de l'immunité elle-même aura lieu dans un deuxième temps. La commission du National doit désormais se prononcer à nouveau sur l'entrée en matière. Elle avait estimé qu'il n'y avait pas de lien avec son activité de parlementaire. En cas de nouveau refus, l'entrée en matière serait définitivement rejetée. Dans ce cas, l'autorité de poursuite pénale peut engager une procédure.
Enfin, dans un troisième dossier, la commission a décidé de ne pas lever l'immunité de l’ancien conseiller national Peter Keller, par 10 voix contre 3. Le cas de Marco Chiesa, ancien président de l'UDC, y était lié et avait déjà été réglé, avec le même résultat.
Dans sa requête, le Ministère public du canton de Berne avait demandé la levée de l'immunité des deux hommes et l'autorisation de mener une procédure pénale pour soupçon de discrimination et d'incitation à la haine. Concrètement, les soupçons portaient sur des déclarations faites en 2023 dans le cadre de deux campagnes électorales de l'UDC, l'une intitulée «Nouvelle normalité?», l'autre «Non à une Suisse à 10 millions d’habitants!».
Les deux commissions parlementaires ont estimé que ces propos avaient été tenus dans le cadre de campagnes électorales, et qu'ils pouvaient donc être tolérés. (jah/ats)
