L’UDC exige des sanctions contre ce conseiller fédéral
Lundi, la tribune était exceptionnellement fournie, comme rarement lors d’une conférence de presse du Conseil fédéral avant une votation. Pas moins de cinq personnes ont pris place autour du ministre de Justice et Police, Beat Jans. Elles s’opposaient à l’initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10 millions d’habitants», sur laquelle les Suisses se prononceront le 14 juin.
Markus Dieth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), était également présent. A ses côtés figuraient deux représentants syndicaux: Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse, et Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Deux représentants de l’économie participaient aussi: Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers, et Severin Moser, président de l’Union patronale suisse.
Pour l’UDC, c’en était trop. «L’apparition de Beat Jans était clairement contraire à la Constitution et à la loi», a critiqué le chef du groupe UDC au Parlement auprès de TeleZüri:
Jans aurait fait de la politique «avec ses copains syndicalistes de gauche». Pour Thomas Aeschi, «ce n’est pas digne d’un conseiller fédéral. Le Conseil fédéral doit sanctionner Beat Jans» et le gouvernement devrait lui retirer ce dossier.
Mardi, le chef du groupe UDC a déposé une interpellation. Le conseiller fédéral Jans aurait enfreint les directives du gouvernement pour les interventions avant les votations, écrit-il. Il demande:
Thomas Aeschi reproche à Beat Jans d’avoir fait intervenir des invités extérieurs à l’administration fédérale. Il estime en outre que lundi, celui-ci a «manifestement mené une campagne, au lieu de s’en tenir à l’information du Conseil fédéral».
Quelles sont les directives applicables aux conseillers fédéraux?
Dans un document du 10 décembre 2024, la Chancellerie fédérale précise les «principes de base de l’information avant les votations». Elle y cite les bases légales. Ainsi, l’article 10a de la loi fédérale sur les droits politiques prévoit que le Conseil fédéral «présente les principales positions exprimées dans le processus parlementaire». La Chancellerie en conclut que le gouvernement doit également tenir compte des positions opposées.
Les directives recommandent en outre de «renoncer autant que possible à inviter des intervenants extérieurs à l’administration fédérale» lors des conférences de presse du Conseil fédéral consacrées aux votations.
En revanche, les représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux peuvent s’exprimer en cas «d’implication notable». La situation est différente pour les conférences spécialisées cantonales: elles sont explicitement exclues de ce type de conférences de presse.
En 2014, trois conseillers fédéraux étaient intervenus ensemble
Il n’est pas inédit qu’un membre du Conseil fédéral convie des représentants syndicaux et économiques à une conférence de presse liée à une votation. En 2020, la ministre de la Justice de l’époque, Karin Keller-Sutter, avait procédé de la même manière dans le cadre de l’initiative de limitation de l’UDC. Elle s’était présentée aux côtés de Benedikt Würth, alors président de la CdC, ainsi qu’avec deux représentants syndicaux et deux représentants de l’économie.
En 2014, lors de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse, la ministre de Justice et Police, Simonetta Sommaruga, avait opté pour une présentation irréprochable. Elle était apparue avec les conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Didier Burkhalter, ainsi qu’avec le président de la CdC Pascal Broulis. Les partenaires sociaux n’étaient pas présents.
La présence conjointe de trois conseillers fédéraux avait alors une forte portée symbolique. «On s’est demandé si le fait que le Conseil fédéral apparaisse aujourd’hui à trois n’était pas un signe de nervosité», avait commencé la conseillère fédérale au début de la conférence de presse, avant d’ajouter: «Nous vous laissons bien sûr en juger.» L’initiative, qui visait à réguler l’immigration par des contingents et des plafonds, avait été acceptée de justesse avec 50,3% de oui.
L'UDC se montre désormais plus modéré
Face à nos questions, Thomas Aeschi adopte désormais un ton plus conciliant. Il commence par souligner:
Mais ajoute toutefois: «Je pense que c’était un faux pas de Beat Jans. Il n’est pas encore depuis très longtemps au Conseil fédéral. A l’avenir, il respectera certainement les lignes directrices du gouvernement.» Il ne s’empêche pas une pique:
Il est important que Beat Jans fasse preuve de discipline, insiste-t-il. Sans cela, les campagnes de votation menées par des conseillers fédéraux risqueraient de dégénérer. «Sinon, Albert Rösti se retrouvera lors de la conférence de presse sur le contre-projet à l’initiative Blackout aux côtés du secteur de l’électricité.»
Au Département fédéral de justice, on ne reconnaît aucune faute: «Le Conseil fédéral a informé de manière objective.» Lors de la conférence de presse, Beat Jans a au moins consacré trois phrases aux objectifs des initiants et le communiqué de presse leur réserve au moins son dernier paragraphe. (trad. hun)