Ce détail explosif caché dans l’initiative UDC sur la Suisse à 10 millions
La Suisse se prépare à la plus grande bataille de votation de l’année. Le 14 juin, l’initiative de l’UDC contre une Suisse à 10 millions sera soumise au peuple. Les premières affiches sont déjà visibles dans les gares: un marteau pulvérise la Suisse. Sur une deuxième affiche, on peut lire: «Initiative du chaos de l’UDC: non!»
La première revendication — et apparemment la plus importante — du texte de l’initiative est formulée ainsi:
L’horizon semble lointain: 24 ans, pour être précis. Mais à la lecture attentive du texte, on constate que si le peuple accepte l’initiative, il restera beaucoup moins de temps pour réduire l’immigration.
La raison se trouve dans les petites lignes:
C’est ce que précisent les dispositions transitoires. Il s’agit en effet de l’exigence la plus explosive de l’initiative populaire de l’UDC. Selon le scénario principal de la Confédération, le seuil de 9,5 millions d’habitants sera déjà atteint en 2031. Dans cinq ans, et non dans vingt-quatre.
Les opposants à l'UDC parlent d’«initiative du chaos»
A ce moment-là, la Confédération devrait renégocier des «accords internationaux favorisant la croissance démographique» ou négocier des clauses de sauvegarde, comme l’exige encore l’initiative. Selon le message du Conseil fédéral, cela concernerait notamment, outre la libre circulation des personnes, la Convention européenne des droits de l’homme ou la Convention relative au statut des réfugiés. Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) écrit:
Fait remarquable: même si ces inquiétudes étaient balayées, cela ne suffirait probablement pas. En effet, ni un arrêt complet de l’accueil des réfugiés ni la suppression totale des contingents pour les travailleurs provenant d’Etats tiers hors de l’UE ne permettraient à eux seuls de respecter le plafond de dix millions d’habitants. C’est ce que montrent les recherches actuelles.
La Confédération devrait donc s’attaquer à la libre circulation des personnes, et bien avant que la limite des dix millions ne soit atteinte.
Probablement «dans trois ou quatre ans», les citoyens de l’UE ne pourraient plus faire venir leur famille, affirme la conseillère nationale saint-galloise. A titre personnel, elle juge «erroné d’attirer une médecin allemande en Suisse tout en exigeant qu’elle laisse son mari et son enfant en Allemagne».
Pour une fois, les directions du PLR et du PS sont d’accord. Le coprésident du PS, Cédric Wermuth, lance:
L’initiative contre une Suisse à dix millions conduirait le pays «vers l’isolement», ajoute-t-il: «C’est l’initiative la plus extrême soumise au vote ces dernières années.»
L'UDC relativise son initiative
Interrogé sur la question de savoir si l’UDC souhaite réellement restreindre aussi le regroupement familial dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l’UE, le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi écrit: «Il s’agit en premier lieu du regroupement familial concernant les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes admises à titre provisoire, les personnes bénéficiant du statut S, les requérants d’asile et les migrants venant d’Etats tiers.»
Pour les migrants issus de l’UE et de l’AELE, «des durcissements peuvent être introduits dans les domaines où une marge d’appréciation existe, c’est-à-dire en dehors du regroupement familial en ligne directe, où il n’existe aujourd’hui aucun droit légal».
Selon ces déclarations, la famille de la médecin allemande évoquée par Susanne Vincenz-Stauffacher ne serait probablement pas concernée, dit l'UDC.
A la question de savoir si la clause migratoire figurant dans les nouveaux accords avec l’UE ne répond pas déjà à une revendication centrale de l’initiative, Thomas Aeschi répond que cette clause de sauvegarde repose, dans la logique de l’UE, sur des «clauses d’urgence», semblables à celles qui figurent par exemple dans les accords conclus par l’UE avec Andorre et Saint-Marin. «Les obstacles sont donc très élevés.» La Suisse devrait démontrer à la fois l’existence de «graves problèmes économiques» et le fait que l’immigration en provenance de l’UE en constitue la cause principale.
L'UDC Thomas Aeschi renvoie à l’eurodéputé conservateur Andreas Schwab, spécialiste des relations avec la Suisse, qui a affirmé ceci dans la Neue Zürcher Zeitung: «Il ne faut pas s’attendre à ce que la Suisse déclenche la clause de sauvegarde dans les vingt prochaines années.» D’autant plus que, selon ce dernier, en cas de divergence d’interprétation, la libre circulation des personnes de l’UE primerait sur les dispositions suisses.
Et que dit Thomas Aeschi du rythme auquel l’initiative devrait être mise en œuvre? Lui aussi renvoie au scénario de la Confédération selon lequel le seuil des 9,5 millions serait dépassé au début des années 2030. «Toutefois, depuis l’introduction de la libre circulation des personnes avec l’UE, l’Office fédéral de la statistique a à plusieurs reprises fortement sous-estimé l’immigration.» Autrement dit, cela pourrait aller encore plus vite. (trad. hun)