Certains tribunaux frappés par «un tsunami»: la justice vaudoise sature
Les tribunaux vaudois ont tenu leur conférence de presse annuelle mercredi, dans les locaux tout neufs du Tribunal cantonal vaudois où sont désormais réunies toutes les cours du canton. Leitmotiv: une augmentation importante et constante des affaires dans presque toutes les cours et tous les offices.
En cause, l’augmentation de la population mais aussi des modifications législatives qui engorgent, momentanément certains secteurs.
241% d’augmentation des comminations de faillite
C’est le cas par exemple de l’Office des poursuites et faillites, depuis la modification le premier janvier 2025 de la la loi fédérale (art. 43 al. 1 et 1bis LP). L’Etat n’effectue plus de saisie, mais poursuit les entreprises par voie de faillite, ce qui en précipite le nombre.
«Cela crée un véritable tsunami», note Christophe Maillard, juge cantonal. «Ceci dit, le législateur ne nous laisse pas beaucoup de répit puisqu’il est en train de mettre sous toit la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des personnes physiques qui devrait aussi nous impacter».
Epuisement préoccupant
Non seulement il y a toujours plus de dossiers à traiter, mais en plus les affaires se complexifient, notamment en raison de l’évolution du code pénal et de la jurisprudence. «Le niveau d’épuisement du personnel est préoccupant», souligne Caroline Kühnlein. «77% des affaires sont bouclées en moins de six mois», enchaîne la présidente, Marie-Pierre Bernel. «Mais le rythme ralentit, en raison de l’augmentation du nombre d’affaires. Nous devons souvent enjoindre nos collaborateurs à rentrer chez eux et à terminer leurs tâches le lendemain.
Peu d’engagements
Lors de sa conférence de l’année précédente, l’ordre judiciaire vaudois réclamait quelques 40 postes supplémentaires. Il en a obtenu 4: un plein temps de juge cantonal et des postes de greffiers et de gestionnaires de dossier. «La création de postes n’est pas souhaitée à l’Etat de Vaud, nous avons donc souvent des renforts temporaires», explique Marie-Pierre Brenel. «C’est assez compliqué à gérer et cela implique que nous perdons parfois de précieuses compétences, lesquelles choisissent un emploi à durée indéterminée». Les charges de l’Ordre judiciaire vaudois sont à la hausse de 158 millions en 2021 à 193 en 2025 pour plus de 1000 collaborateurs.
Ce phénomène a aussi des répercussions sur l’utilisation des salles du tribunal qui affichent complet.
L’institution est à la recherche de nouveaux espaces, une difficulté qui devrait être plus facile à résoudre que celle de l’augmentation constante du nombre de dossiers.