Attentat de Morges: bonne nouvelle pour la compagne de la victime
L'amie du jeune Portugais assassiné en septembre 2020 sur une terrasse de restaurant à Morges (VD) recevra une indemnité LAVI de 10 000 francs. Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours et revoit à la hausse le montant accordé par les autorités vaudoises.
La jeune femme était au côté de son compagnon lorsque celui-ci avait reçu le coup de couteau fatal et succombé en quelques secondes. Le Tribunal pénal fédéral avait condamné l'auteur, un double national turco-suisse, à 20 ans de prison et à une mesure thérapeutique en milieu fermé. A l'audience, il avait admis la prétention de la recourante portant sur une indemnité de 25 000 francs pour tort moral.
Saisie par l'intéressée, l'Autorité d'indemnisation LAVI (loi sur l'aide aux victimes d'infractions) du canton de Vaud a fixé la réparation à 10 000 francs, montant qui a été réduit à 7000 francs pour tenir du coût de la vie moins élevé au Portugal. L'indemnité a été accordée dès lors que l'auteur ne serait probablement jamais en mesure de payer les 25 000 francs promis.
Une relation amoureuse depuis cinq mois
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que la somme de 10'000 francs se situe au niveau plancher de l'indemnité allouée aux proches pour le décès d'un parent, d'un conjoint ou d'un concubin. L'autorité LAVI pouvait à bon droit choisir ce montant dès lors que la recourante et la victime entretenaient une relation amoureuse depuis cinq mois seulement et vivaient ensemble depuis moins de deux mois.
En revanche, la réduction due au niveau de vie au Portugal n'est pas admissible, estime la 1ère Cour de droit public. Selon la jurisprudence, seule une différence très importante peut justifier une diminution de l'indemnité. Cette condition n'est pas réalisée en l'espèce et le montant doit être relevé à 10 000 francs.
En octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral a refusé de verser les 25 000 francs réclamés à la Confédération par la jeune femme. Cette dernière estimait que le Ministère public fédéral avait commis une faute en relâchant le double national en dépit de plusieurs infractions, parmi lesquelles une tentative d'incendie dans une station-service.
Les juges administratifs rappelaient que ni le Tribunal pénal fédéral, ni l'autorité LAVI vaudoise n'avaient reconnu formellement la condition de victime de la recourante. (jzs/ats)