Un prof de gym romand agressait sexuellement son élève de 14 ans
Un prof de gym vaudois a agressé sexuellement pendant tout un semestre une élève de 14 ans. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation à deux ans de prison avec sursis mais a annulé, pour vice procédural, le tort moral de 6000 francs qu'il devait verser à sa victime.
Le prof de sport, qui enseignait dans un collège situé sur la Côte, a eu des gestes portant atteinte à l'intégrité sexuelle de son élève, et ce, plus d'une dizaine de fois, ont établi les juges. Ainsi, il demandait à l'adolescente de faire la démonstration des exercices de gymnastique, et sous prétexte de corriger sa position ou de l'assurer, il lui empoignait les fesses ou la poitrine.
De surcroît, il la réquisitionnait parfois pour aider à ranger le matériel de sport dans un local, l'isolant du reste de la classe. Il en profitait pour lui toucher les seins ou les fesses sous ses vêtements.
Hospitalisée en clinique psychatrique
Une plainte a été déposée en 2019 contre le prof de gym, âgé de 40 ans au moment des faits. En 2024, il avait été condamné en première instance à une peine de prison de deux ans, dont six mois ferme, et il lui avait été interdit pendant 10 ans toute activité (professionnelle ou non) en contact avec des mineurs. Il avait été jugé coupable d'actes sexuels avec des enfants et de contrainte sexuelle.
Le Tribunal cantonal avait allégé la peine en supprimant les six mois ferme, et en la fixant à deux ans de prison avec sursis. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié jeudi, confirme ce verdict, malgré les dénégations du prof de gym.
Ce dernier clamait son innocence, en attribuant les accusations de son élève à des hallucinations liées à la prise de Roaccutane ou à la consommation de cannabis. Les experts mandatés par la Cour ont clairement exclu ces hypothèses.
Les abus sexuels, qui remontent au semestre d'hiver 2017-2018, ont eu un fort impact sur l'adolescente : elle a dû être hospitalisée pendant une dizaine de jours dans une clinique psychiatrique et a dû prendre des antidépresseurs et des antipsychotiques.
Un vice procédural
Si elle obtient gain de cause quant à la sanction pénale, elle ne touchera pas l'indemnité pour tort moral de 6000 francs que son agresseur aurait dû lui verser selon le jugement de la Cour cantonale. Le prof de gym a également contesté ce point devant le Tribunal fédéral.
Les juges fédéraux ont retenu le vice procédural soulevé : les conclusions civiles (qui comprennent notamment la demande d'indemnisation pour tort moral) ont été déposées trop tard dans la procédure.
En effet, une nouvelle disposition légale, en vigueur depuis 2024, prévoit que les conclusions civiles doivent être déposées dans le délai fixé par le juge. Dans l'affaire en question, le délai avait été fixé au 13 septembre 2024, mais les conclusions civiles chiffrées n'avaient pas été déposées à temps. Elles sont donc irrecevables, a tranché le Tribunal fédéral.
Par conséquent, les juges fédéraux annulent le versement du tort moral. La victime conserve toutefois la possibilité d'agir par la voie civile pour requérir une telle indemnité. (jzs/ats)