Enorme escroquerie aux APG Covid révélée en Suisse romande
Après la fraude à la Caisse cantonale vaudoise de chômage commise entre 2013 et 2016, voici la fraude à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Celle-ci a été victime d'une escroquerie de 2,7 millions de francs entre 2020 et 2022 en pleine pandémie. Plus de 80 faux bénéficiaires ont perçu indûment des allocations pour perte de gain (APG) Covid.
L'affaire a été révélée jeudi par 24 heures. Contacté par Keystone-ATS, le porte-parole du Ministère public vaudois, Vincent Derouand, a confirmé l'information et plusieurs détails de cette fraude aux APG Covid. C'est un trio de ressortissants portugais qui aurait orchestré, «à des niveaux d'implication divers», ce stratagème avec deux employés de la caisse à Vevey comme complices.
Soupçonneuse d'anomalies, la Caisse de compensation avait déposé une plainte le 30 juin 2022. Et c'est donc le Ministère public qui a ouvert une instruction pénale. Au fil de son enquête, il a retenu l'escroquerie par métier comme principal chef d'accusation, avec le blanchiment d'argent et le faux dans les titres.
Selon le Parquet, 84 personnes de 18 à 65 ans ont obtenu indûment des sommes allant de 16 000 à 96 000 francs. D'après 24 heures, il s'agissait de particuliers qui s'étaient affiliés rétroactivement comme indépendants, pour solliciter ces APG Covid, en annonçant un chiffre d’affaires imaginaire. Dans d'autres cas, des personnes déjà indépendantes auraient gonflé leur chiffre, afin d'obtenir de plus gros montants. Mais ils n'ont pas agi seuls.
De faux dossiers «simples» à déclarer
Le «trio» est en effet accusé d'avoir recruté ces bénéficiaires fictifs parmi des connaissances, se chargeant des formalités administratives et prélevant au passage une commission pouvant se monter jusqu'à 40%. Et donc avec la complicité de deux employés au sein de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
Parmi les faux dossiers, certains profils ciblés étaient des travailleurs du sexe, car jugés «simples» à déclarer. Ils comprenaient fausses factures, fausses comptabilités, cartes de visite et prospectus fictifs.
A ce jour, neuf condamnations ont déjà été prononcées par un tribunal à l'encontre de prévenus «bénéficiaires» des APG Covid, pour des peines allant de six à seize mois de peine privative de liberté. Une personne a été condamnée par ordonnance pénale complémentaire à 55 jours-amende.
Derouand confirme aussi que l'instruction n'est pas terminée. Elle se poursuit pour les principaux auteurs de l'escroquerie. Le Ministère public fait savoir, qu'en principe, ils seront jugés ensemble, sans être en mesure de communiquer un calendrier précis quant au renvoi en jugement. (jzs/ats)